Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2025-12-17

Wortprotokoll

En complément de la proposition qu'a fondée notre collègue Daniel Fässler, que je vous invite du reste à accepter, je précise que, si elle n'a pas été discutée en Commission des finances, elle a été discutée en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Je rappelle qu'elle s'inscrit également dans le cadre de la révision du règlement européen sur la déforestation (RDUE), qui vise à interdire les produits issus de la déforestation et qui auraient des effets notamment sur le bois, mais pas seulement, aussi sur l'industrie d'exportation suisse. Comme l'a très bien dit notre collègue Fässler, il ne s'agit pas du tout d'une mesure économique, il s'agit d'une mesure politique. D'ailleurs, le message concernant le programme d'allégement budgétaire 2027 n'est pas très précis sur les économies que cela représenterait. Ce serait dans le domaine propre du département. Cela étant, on peut[NB]supposer[NB]que[NB]l'économie[NB]serait[NB]extrêmement restreinte.

C'est pourquoi, comme dit, je vous invite à accepter la proposition Fässler Daniel. Si le Conseil fédéral souhaite vraiment supprimer cette obligation de déclaration, qu'il le fasse dans un projet séparé.