Hurni Baptiste · Ständerat · 2025-12-17

Wortprotokoll

Je ne pensais pas défendre aujourd'hui une mesure d'économie, mais tout peut arriver et j'aimerais quand même prendre un tout petit peu de temps pour expliquer la réflexion de la majorité de la commission. J'aimerais d'abord dire que la majorité de la commission partage tout - chaque virgule - ce que M.[NB]Zopfi a dit sur l'importance de la politique régionale. La question n'est pas là. La question est de savoir si l'alimentation du fonds est nécessaire ou pas. La sous-commission 2, dont je fais partie et qui a étudié cette question, a demandé une note à l'administration. Elle a demandé finalement[NB]: jusqu'à quand les projets sont-ils garantis[NB]? Vous nous dites qu'il y a assez d'argent dans ce fonds. Jusqu'à quand les projets - tous les projets - sont-ils garantis[NB]? La note est limpide[NB]: tous les projets - tous les projets - sont garantis jusqu'en 2030.

C'est pour cela que la sous-commission - et ensuite la Commission des finances - propose ce compromis. En gros, ce qu'elle dit, c'est[NB]: oui, la politique régionale, nous y sommes attachés. Nous voulons maintenir la base légale, parce que nous voulons continuer de le faire. En cela, nous différons du Conseil fédéral. En revanche, nous ne voulons pas verser de l'argent dans un fonds qui en a de toute façon bien assez pour soutenir ses projets. C'est simplement une question d'efficacité à la fin. Dans ce programme d'économies, préfère-t-on supprimer des mesures pour verser de l'argent dans un fonds qui, de toute façon, n'utilisera pas cet argent, ou préfère-t-on préserver quelques prestations[NB]? Résolument, la majorité de la commission a dit préférer préserver çà et là quelques prestations et ne pas verser cet argent. Mais, dès 2031, c'est-à-dire dès le moment où le fonds ne sera plus à même de contribuer aux projets, on veut que les versements reprennent.

Je vous enjoins vraiment à accepter cette fois la proposition de la majorité.