Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-09-29

Wortprotokoll

Le 20 mai 2000, la Commission de l'économie et des redevances a déposé une motion, acceptée d'ailleurs par le Conseil fédéral, concernant l'accomplissement du service militaire par les jeunes chômeurs. Dans son message du 28 février 2001 concernant la révision de la loi sur l'assurance-chômage, le Conseil fédéral a déclaré qu'il renonçait à régler ce problème par le biais de l'assurance-chômage, car il s'agissait avant tout d'un problème relevant du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Ce dernier département, dans le paquet des réformes d'"Armée XXI", en vigueur à partir du 1er janvier 2004, a prévu la suppression de la césure de plusieurs semaines entre l'école de recrues et l'école de sous-officiers. La requête contenue dans la motion précitée peut ainsi être considérée comme satisfaite.