Bendahan Samuel · Nationalrat · 2025-12-19

Wortprotokoll

Effectivement, vous avez absolument raison de le mentionner, cela a été discuté en commission[NB]: le concept de la progression et de la compensation de la progression à froid est très connu dans les régimes fiscaux pour préserver la progressivité de l'impôt. La question de la progression à chaud est effectivement liée à l'idée d'une croissance collective des revenus. Mais cette croissance collective des revenus - cela a aussi été discuté - ne dit rien de la répartition de la croissance de ces revenus dans le secteur économique. Avoir un système de compensation de la progression à chaud peut donc effectivement amener une certaine distorsion, puisqu'il modifie le barème pour tout le monde, alors qu'on parle ici d'un changement du pouvoir d'achat. La progression à froid vise juste à faire que le barème reste identique[NB]; la compensation de la progression à chaud viserait, en fait, à transformer le barème fiscal et à modifier ce qu'on considère comme étant la bonne capacité contributive par rapport au bon taux. Ce serait donc un vrai changement de système fiscal.