Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2003-09-29

Wortprotokoll

Ici aussi, nous avons longuement négocié en commission. Il est vrai que la durée de cette période transitoire est extrêmement importante pour plusieurs cantons.

Il faudra tout d'abord une période d'adaptation pour les cantons d'environ dix ans. Ensuite, vous avez les différentes versions sur le dépliant. La majorité propose un financement des cas de rigueur sur une période de 18 ans, la minorité I (Lustenberger) soutient la décision du Conseil des Etats, ce qui représente au total 28 ans et finalement, la minorité II (Meyer Thérèse), à laquelle j'appartiens, propose d'en rester au texte adopté par notre Conseil lors de sa première délibération, c'est-à-dire au projet du Conseil fédéral. Celui-ci n'impose pas de délai, mais dès que l'équilibre entre les cantons sera réalisé, la compensation des cas de rigueur sera supprimée.

Au vote, cela a donné les scores suivants: majorité contre minorité I, 16 voix contre 6 avec 3 abstentions; majorité contre minorité II, 17 voix contre 5 avec 1 abstention.

Bien que cela risque de poser de gros problèmes à plusieurs cantons, je vous propose de suivre la majorité de la commission. Personnellement, je voterai la minorité II et, subsidiairement, la minorité I.