Maitre Vincent · Nationalrat · 2026-03-02

Wortprotokoll

Cette réforme porte son but dans son titre[NB]: elle vise d'abord à simplifier les procédures d'adoption, mais aussi à en accélérer le rythme. D'une manière générale, les procédures d'adoption, même lorsqu'elles sont "standards", peuvent parfois prendre des années[NB]; 3, 4, 5, 6, ou parfois 7 ans, cela s'est déjà vu. C'est non seulement contre-productif, mais bien entendu dommageable pour des enfants en bas âge de devoir attendre aussi longtemps avant de trouver un foyer d'accueil, une famille qui soit prête à l'accueillir en son sein. Ce projet qui vise à simplifier les procédures et à en accélérer le rythme a surtout une vocation, c'est de faire entrer le droit suisse de l'adoption dans le XXIe siècle, c'est-à-dire de tenir compte des nouvelles réalités sociétales et de reconnaître les diversités des familles modernes.

Ce projet prévoit, par exemple, de renoncer au critère du strict ménage commun, car aujourd'hui, c'est une réalité, certains couples peuvent parfaitement vivre une vie commune sans faire communauté de toit, pour reprendre une expression jurisprudentielle. Un nouveau terme juridique a été adopté par la Commission des affaires juridiques du Conseil national, puisqu'elle prévoit notamment que le couple doit vivre dans "une situation de parentalité envisagée de manière durable" et assumer bien sûr "la responsabilité conjointe de l'enfant". Voilà une formulation, certes probablement un peu plus approximative, mais qui permet en tout cas d'atteindre les buts de généralité et d'abstraction que toute bonne norme juridique doit contenir, c'est-à-dire pouvoir considérer et traiter toutes les formes et toutes les possibilités de familles existantes.

En réalité, cette réforme vise surtout, et c'est le but premier, à assurer une meilleure protection pour les enfants, peu importe le type de famille dont ils sont issus. Le droit en vigueur ne permet pas une protection optimale. On parle aussi de différences de traitement ou de protection. Par exemple, un enfant issu du mariage pour tous, pleinement reconnu en Suisse, aurait donc, de par l'acte de mariage, deux parents juridiques. À l'inverse, ce ne serait pas du tout le cas pour un enfant issu, par exemple, d'une procréation médicalement assistée à l'étranger et non reconnue en Suisse. Il n'a, aujourd'hui, d'autre choix, pour avoir deux parents juridiques et donc la sécurité inhérente à cela en matière de succession, de soins et d'éducation, que de passer par l'adoption. C'est ce que prévoit ce projet de loi et c'est en ce sens une bonne chose et un progrès pour le bien-être des enfants et leur protection.

Pour toutes ces raisons, le groupe du Centre vous encourage à soutenir pleinement cet objet et à accepter les décisions de la majorité, dont notamment les deux propositions que Mme von Falkenstein a énumérées juste avant moi.