Fivaz Fabien · Ständerat · 2026-03-03

Wortprotokoll

Les troubles dys, qu'il s'agisse de dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dyspraxie ou dysphasie, sont des troubles spécifiques de l'apprentissage reconnus internationalement. Ils concernent environ 10 à 15 pour cent de la population. Dans notre système scolaire, depuis de nombreuses années, ces troubles sont pris en compte en aménageant l'apprentissage, par exemple en donnant une tablette ou plus de temps, en utilisant des supports qui sont adaptés ou en permettant d'utiliser des références. Il faut peut-être le rappeler ici, mais les personnes atteintes de ces troubles disposent pleinement des capacités intellectuelles, par exemple, en rapport avec la discussion que nous avons aujourd'hui, pour obtenir une maturité. Il leur faut "simplement", et les guillemets sont importants, des mesures de compensation adaptées pour réussir. Comme le demande Sidney Kamerzin dans sa motion, l'utilisation d'un ordinateur équipé des logiciels adaptés, sans connexion Internet, constitue une mesure qui est courante et éprouvée de compensation des désavantages. Elle est utilisée à l'école obligatoire, dans certains cours au gymnase ou au lycée, et elle est surtout utilisée dans la suite des études, typiquement à l'université, où plus personne ne contrôle l'orthographe, mais j'y reviendrai. Cela fait longtemps qu'on ne met plus ces élèves au fond de la classe ou dans des classes spéciales.

Ces mesures de compensation sont suffisamment importantes pour que, le rapporteur l'a dit, la Commission suisse de maturité ait décidé, en septembre 2024, après le dépôt de la motion, d'édicter des directives pour l'harmonisation de ces mesures. C'est à mon avis là que les problèmes commencent. Premièrement, elle n'a malheureusement pas impliqué les associations qui défendent les élèves et étudiants atteints de troubles dys. Deuxièmement, les conséquences de ces nouvelles directives restent difficiles à évaluer. En commission, il nous a été expliqué, le président de la Confédération le dira peut-être après, qu'il s'agit de recommandations, de minimaux à respecter. Sans me lancer dans une explication de texte, permettez-moi de penser qu'il existe une différence entre une recommandation et une directive. Si l'une est facultative, l'autre est obligatoire. S'il s'agit de directives qu'il faut absolument respecter, alors elles vont entraîner une détérioration des mesures de compensation dans de nombreux cantons, en particulier romands. Elles se limitent par exemple à accorder un temps supplémentaire de 10 à 15 pour cent lors des examens écrits, alors que la plupart des cantons romands accordent plus de temps. La raison en est que les spécialistes estiment que la structure plus complexe de la langue française nécessite un temps qui est plus élevé. Dans ces directives, l'utilisation d'une tablette ou d'un ordinateur lors des examens n'est toujours pas recommandée ou est parfois même interdite avec ou sans correcteur d'orthographe. En l'état, ces directives ne permettent donc pas de garantir une véritable égalité des chances. Soyons surtout pragmatiques. Les étudiantes et étudiants utilisent souvent régulièrement ces outils depuis l'école obligatoire. Ils continueront de le faire lors de leurs études et, à plus forte raison, lors de leur vie professionnelle. Pourquoi, spécifiquement, à quelques moments clés de leurs études gymnasiales, ne pourraient-ils ou elles pas le faire[NB]?

Permettez-moi encore de critiquer l'avis du Conseil fédéral. L'indépendance des cantons ne peut pas être invoquée pour justifier le rejet de la motion, tout en invoquant en même temps les recommandations ou les directives qui ont été édictées par la Commission suisse de maturité. L'indépendance [PAGE 33] des cantons ne peut pas non plus être invoquée alors que le Conseil fédéral a récemment infligé une augmentation de la durée de la formation gymnasiale à de nombreux cantons. La Confédération a un intérêt à fixer des règles qui sont uniformes, qui sont adaptées aux spécificités linguistiques et qui sont largement soumises à consultation. C'est précisément ce qui est demandé dans la motion. Elle fixe un cadre qui est celui de donner des outils supplémentaires au moment où ils sont nécessaires, au lycée.

J'ai deux remarques par rapport à ce qu'a dit le rapporteur. Premièrement, le postulat Wasserfallen Christian déposé au Conseil national, qui vise spécifiquement à faire un état des lieux des mesures de compensation, que ce soit à l'école obligatoire ou au lycée, a malheureusement été rejeté par le Conseil fédéral - je viens d'aller vérifier. Cela veut dire que, dans les 2 à 4 ans qui viennent, nous n'aurons pas de rapport sur ces questions. Deuxièmement, la motion Kamerzin est très précise[NB]; elle cible seulement l'utilisation d'un ordinateur lors des examens. J'ai proposé à la commission de l'élargir pour qu'elle prenne en compte l'ensemble des besoins de mesures de compensation de l'ensemble des élèves et que la réflexion sur ces questions soit plus large, en renvoyant la motion corrigée au Conseil national. Malheureusement, ma proposition n'a pas été acceptée par la commission.

Dans ce contexte, je vous prie d'accepter ma proposition de minorité.