Nicolet Jacques · Nationalrat · 2026-03-03

Wortprotokoll

Dans le cadre de ce programme d'allègement budgétaire 2027, la Commission des finances a débattu d'une proposition visant à augmenter les droits de douane agricoles pour générer de nouvelles recettes pour la Confédération. Cette proposition ne fait pas partie des mesures du paquet d'allègement du Conseil fédéral et n'a par conséquent pas été débattue par le Conseil des États. Selon cette proposition, 175 millions de francs devraient être générés par une augmentation des droits de douane sur les denrées agricoles et alimentaires. 25 pour cent, soit environ 44 millions, seraient prélevés sur les aliments importés pour les animaux et 75 pour cent, soit 131 millions de francs, sur les autres produits alimentaires importés. Par 12 voix contre 8 et 5 abstentions, la Commission des finances a soutenu cette proposition.

La minorité Stettler que je défends vous demande de refuser le principe d'introduire de nouvelles taxes d'importation dans le secteur agroalimentaire. Il est vrai qu'une augmentation des droits de douane pourrait avoir un impact positif pour certains secteurs de l'agriculture. Par exemple, les producteurs de céréales panifiables pourraient y voir une chance, car les prix de leur production pourraient augmenter. Cependant, l'augmentation des taxes pour les céréales fourragères conduirait à une augmentation des charges de productions de plus de 44 millions de francs pour les acteurs de secteurs comme la production d'oeufs, la production de volaille de chair ou l'élevage de porcs. Il n'est pas certain que ces nouvelles taxes sur les fourrages puissent être reportées sur la vente des produits. Ces charges supplémentaires de plus de 40 millions de francs seraient donc supportées par les producteurs suisses.

Concernant les 131 millions de taxes nouvelles qui devraient être prélevés sur les biens agricoles et les denrées alimentaires, ce seraient encore les agriculteurs ainsi que les consommateurs qui passeraient à la caisse. Par exemple, la paille est un simple sous-produit, essentiel au bien-être animal et pour lequel nous sommes autosuffisants pour environ deux tiers de la paille utilisée en Suisse, avec 600[NB]000 tonnes produites contre 300[NB]000 tonnes importées. Avec la proposition qui nous est soumise, une taxe de 15 francs par 100 kilos serait perçue, conduisant au doublement du prix de la paille. En clair, à nouveau près de 37 millions de francs de taxes supplémentaires seraient payées par les éleveurs pour acheter leur paille, qui pourtant manque en Suisse. Le mécanisme engendrerait une augmentation du prix de la paille indigène dans les mêmes proportions, et ce seraient principalement les exploitations agricoles d'élevage et les exploitations de montagne qui en feraient les frais.

Prenons maintenant d'autres denrées alimentaires qui seraient affectées par ces nouvelles taxes[NB]: le sucre et le glucose pour 21 millions de francs, les diverses farines et semoules et le blé dur destiné à la fabrication de pâtes pour 32 millions. Ces diverses denrées sont nécessaires au secteur de la transformation alimentaire, dont la boulangerie et la biscuiterie, qui est déjà très exposé à la concurrence des produits importés déjà transformés. En effet, nous importons plus de 140[NB]000 tonnes de produits de boulangerie déjà confectionnés.

Les produits peu protégés, qui sont essentiellement des denrées qui ne peuvent être produites en Suisse, comme les agrumes et les bananes par exemple, seraient également frappés par ces taxes qui se monteraient à 40 millions de francs.

La question est simple[NB]: voulons-nous majorer les frais de nos exploitations agricoles actives dans l'élevage de 44 millions de francs pour l'alimentation et de 37 millions pour la paille, soit plus de 80 millions de francs de frais supplémentaires pour nos agriculteurs[NB]? Voulons-nous mettre en danger nos acteurs du secteur alimentaire et en particulier ceux de la boulangerie[NB]? Voulons-nous que les consommateurs paient environ 90 millions de francs de plus pour leur nourriture simplement pour alimenter les caisses fédérales[NB]?

Pour ma part, c'est clairement non et je vous invite à suivre la minorité Stettler et à refuser les nouvelles taxes sur les droits de douane sur les importations agricoles.