Chassot Isabelle · Ständerat · 2026-03-04

Wortprotokoll

Dans ce dossier, j'aimerais revenir sur deux éléments. Premièrement, cela concerne l'intervention de Mme Crevoisier Crelier. Ce qui était idéologique était en fait la révision de 2013. On l'a faite pour des motifs qu'on a indiqués être d'égalité de traitement, et on a abandonné le double nom, qui était un choix que beaucoup de fiancés souhaitaient encore. On l'a faite parce que l'on pensait qu'avec cette solution, on améliorerait l'égalité au sein du couple. Ce qui s'est révélé - vous l'avez mentionné -, c'est que la plupart des enfants ont pris le nom du mari. De ce fait, la femme a dû abandonner son propre nom également.

Dans la réalité, ce n'est pas le maintien ou non du nom de célibataire qui pose question. Je vais vous citer l'exemple que je vous ai donné tout à l'heure et que vous n'avez peut-être pas entendu[NB]: si comme dans le cas qui a été mentionné, à savoir que lors du remariage d'une personne, l'épouse a déjà des enfants d'un premier mariage, sans le nom de célibataire, le nouvel époux voudra également imposer son nom. Ce que nous devons changer, c'est la réalité, ce n'est pas la règle. En revanche, le nom de célibataire permet d'inscrire les enfants dans une histoire familiale importante. L'exemple donné[NB]par[NB]M.[NB]Sommaruga montre ce qui pourrait advenir sur un temps long, notamment en cas de plusieurs mariages consécutifs.

Deuxièmement, j'aimerais revenir sur le nom de famille. Cela me paraît important de le répéter encore une fois[NB]: c'est un choix potestatif. C'est un choix potestatif des époux, qui peuvent déclarer qu'ils veulent un nom de famille commun. S'ils ne le font pas, tout le reste des variantes telles qu'elles sont proposées dans le projet de loi existe, avec ou sans trait d'union, et en cumulant ou non les noms.

C'est pour cela que je vous invite à suivre la majorité.