Page Pierre-André · Nationalrat · 2026-03-04

Wortprotokoll

Ziff. 17a[GZ]

Antrag der Minderheit [GZ]

(Gredig, Andrey, Fehlmann Rielle, Funiciello, Kälin, Wermuth, Wettstein, Wyss, Zybach)[GZ]

Art. 22 Abs. 1[GZ]

Die Steuer beträgt 32 Franken je Liter reinen Alkohol.

Art. 22 Abs. 2 [GZ]

Der Bundesrat begünstigt Kleinproduzenten für eine bestimmte Produktionsmenge, unter Vorbehalt, dass die gebrannten Rohstoffe im Sinne von Artikel 14 Absatz 1 ausschliesslich inländisches Eigengewächs oder selbst gesammeltes inländisches Wildgewächs sind.

[VS]

Ch. 17a[GZ]

Proposition de la minorité [GZ]

(Gredig, Andrey, Fehlmann Rielle, Funiciello, Kälin, Wermuth, Wettstein, Wyss, Zybach)[GZ]

Art. 22 al. 1 [GZ]

L'impôt s'élève à 32 francs par litre d'alcool pur.

Art. 22 al. 2 [GZ]

Le Conseil fédéral favorise les petits producteurs pour une quantité déterminée de production, à la condition que les matières premières distillées, au sens de l'article 14 alinéa 1, proviennent exclusivement de leur propre production ou aient été récoltées par leur soin à l'état sauvage dans le pays.

[VS]

Le président (Page Pierre-André, président): Le vote vaut également pour la mesure "augmentation impôt sur l'alcool" de l'arrêté fédéral IIa concernant les mesures d'allègement du budget 2027 arrêtées dans le plan financier pour les années 2027-2029.