Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-29

Wortprotokoll

La mise en évidence au microscope de fragments d'os et de muscles dans des céréales indique la présence de résidus d'origine animale et peut être interprétée comme une possible contamination des céréales par de la farine animale. Si la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob est liée à l'ESB, on considère en l'état actuel des connaissances les denrées alimentaires comme la voie de transmission à l'homme la plus probable de l'agent pathogène de l'ESB. Par conséquent, la question se posait de savoir si la consommation de farines de céréales contenant des traces de farines animales présentait un risque pour l'homme.

L'Office fédéral de la santé publique a mené, à la fin de l'année 2002, un projet ayant pour but d'apprécier ce risque. L'étude a montré que, pour l'homme, le risque individuel supplémentaire lié à la contamination des farines de céréales par du matériel infectieux est minime. Sur la base de l'analyse des risques susmentionnés, une valeur de tolérance a été fixée. Cette étude ne remet pas en question le principe fondamental de la responsabilité du producteur, fixé à l'article 23 de la loi sur les denrées alimentaires.

Une contamination peut avoir plusieurs sources, entre autres, la livraison de céréales contaminées ou une contamination interne dans l'entreprise due, par exemple, à un nettoyage insuffisant d'un silo. Etant donné que l'on ne peut pas déterminer avec certitude l'origine de la contamination, il incombe, par conséquent, au producteur, quelle que soit sa position dans la chaîne de production, de mettre en place les mesures de contrôle nécessaires pour éviter ces contaminations. C'est donc lui qui porte la responsabilité du produit.

Par ailleurs, la Confédération n'a discriminé aucune entreprise dans ce dossier. Elle ne peut pas être tenue pour responsable de la façon dont il a été traité dans la presse.