Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-09-29

Wortprotokoll

Dans le cadre de la préparation du mandat de négociation pour la 5e réunion ministérielle de l'OMC à Cancun, une large consultation avait été effectuée comprenant notamment les Commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des Etats, ceci au mois d'août déjà. Suite à la séance avec la commission du Conseil national, divers amendements ont été apportés au mandat de négociation. De plus, les parlementaires ont les moyens d'intervenir directement avec les divers instruments à leur disposition. En 2002 et 2003, huit interventions sur les négociations de l'OMC ont été déposées.

Mis à part la discussion annuelle du rapport de politique économique extérieure qui est présenté au Parlement au début de l'année, le Conseil fédéral est toujours disposé à traiter le dossier des négociations de l'OMC en séance plénière sur demande du Parlement. Jusqu'ici, de telles requêtes n'ont pas été faites. Sachez que je suis tout à fait disposé, si le Parlement le souhaite, à mener un tel débat en séance plénière.