Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2026-03-04

Wortprotokoll

Merci Monsieur le président de me laisser encore m'exprimer ce soir. La neutralité n'est pas un dogme[NB]: c'est un instrument, un instrument au service de notre sécurité, de notre indépendance et de nos intérêts. L'initiative qui nous est soumise prétend la sauvegarder. En réalité, elle veut la figer et transformer un outil flexible en un carcan constitutionnel. Or, ce qui fait la force de la neutralité suisse depuis 175 ans, c'est précisément sa capacité d'adaptation. Le Conseil fédéral le rappelle dans son message du 27 novembre 2024[NB]: inscrire une conception rigide de la neutralité dans la Constitution entraînerait un changement de cap clair avec des conséquences négatives pour notre politique de sécurité, notre économie et notre politique extérieure.

Cela a déjà été dit au cours du débat aujourd'hui et sera sûrement répété[NB]: il ne faut pas oublier que notre neutralité repose sur deux niveaux qu'il ne faut pas confondre. D'abord, le droit de la neutralité codifié dans la Convention de La Haye de 1907 impose essentiellement deux choses[NB]: ne pas participer militairement à une guerre entre États et ne pas mettre son territoire à disposition des belligérants. Ensuite, il y a la politique de neutralité, et cette dernière n'est pas figée dans le marbre. Elle évolue selon les circonstances. C'est elle qui nous a permis d'adhérer à l'ONU, de siéger au Conseil de sécurité et de participer à des sanctions internationales, tout en restant neutres au sens du droit international.

Les initiants voudraient interdire à la Suisse de prendre des mesures coercitives non militaires contre un État belligérant, sauf si ces dernières sont décidées par l'ONU. Mais que se passe-t-il lorsque le Conseil de sécurité est paralysé par un veto, comme lors de l'agression russe par l'Ukraine[NB]? Devons-nous rester immobiles[NB]? Devons-nous devenir une plateforme de contournement des sanctions européennes[NB]? Non, car la neutralité ne signifie pas l'indifférence ni l'aveuglement ni non plus l'abstention morale. Notre Constitution nous charge également de promouvoir le respect du droit international et la coexistence pacifique des peuples. Neutralité et défense du droit international ne sont pas contradictoires. Au contraire, c'est en défendant le droit que nous protégeons la crédibilité de notre neutralité.

On entend parfois que la neutralité intégrale renforcerait nos bons offices, mais l'histoire montre le contraire. La Suisse a pu exercer des mandats de puissance protectrice, mener des médiations et accueillir des négociations tout en adoptant des sanctions. Notre rôle de médiateur dépend avant tout de notre fiabilité et de notre cohérence et pas d'un silence automatique face aux violations du droit. Il faut le dire clairement[NB]: la sécurité d'un petit État au coeur de l'Europe ne repose pas sur l'isolement, comme certains le souhaiteraient, mais sur la coopération. Nos systèmes de défense sont interconnectés, nos chaînes d'approvisionnement sont européennes et notre économie est profondément intégrée à celle de nos voisins. Figer la neutralité dans une version intégrale reviendrait à affaiblir notre capacité de coopération en matière de sécurité, ce qui serait paradoxal. Au nom de la protection de la Suisse, on réduirait sa capacité de défense et c'est tout l'inverse de ce qui est prêché par les initiants.

Enfin, un mot sur la dimension identitaire. Oui, la neutralité fait partie de notre histoire[NB]; oui, elle a contribué à notre cohésion interne, mais elle n'a jamais été immuable. Nous avons connu la neutralité différentielle, la neutralité active et la neutralité solidaire. À chaque époque, elle a été adaptée aux réalités géopolitiques. La question qui nous est posée n'est donc pas[NB]: êtes-vous pour ou contre la neutralité[NB]? La question est[NB]: voulons-nous nous enfermer, enfermer la neutralité dans une définition rigide qui nous privera de flexibilité[NB]? Dans un monde toujours plus instable, marqué par des bouleversements géopolitiques, des cyberattaques et des interdépendances économiques massives, la rigidité n'est pas une force[NB]: c'est une faiblesse.

Refuser cette initiative, ce n'est pas affaiblir la neutralité, c'est préserver ce qui a fait son efficacité, à savoir sa souplesse, [PAGE 167] sa crédibilité et sa capacité d'adaptation. Pour toutes ces raisons, je vous invite clairement à recommander le rejet de cette initiative.