Stettler Thomas · Nationalrat · 2026-03-05

Wortprotokoll

La Centrale de compensation (CdC) est l'organe d'exécution de la Confédération pour les assurances sociales du premier pilier. Elle emploie plus de 850 collaboratrices et collaborateurs à Genève et à Berne. Elle fournit ses prestations à toutes les caisses de compensation, ainsi qu'aux résidents dans 180 pays différents.

Chaque mois, par l'intermédiaire de la Caisse suisse de compensation (CSC) et de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), la Centrale de compensation verse des rentes AVS et AI à plus d'un million de bénéficiaires. C'est un rôle stratégique qui touche directement la vie de nombreuses personnes et qui nécessite des processus fiables et efficaces.

Le programme de transformation numérique que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans cette logique. Il s'étendra jusqu'en 2032 et vise à moderniser les outils informatiques, mais également à remanier les processus, l'organisation et les modes de collaboration actuels[NB]; qui ont définitivement fait leur temps. L'objectif est clair[NB]: améliorer l'efficacité de la centrale et mieux répondre aux besoins des assurés et des partenaires institutionnels.

Il est important de souligner que ce projet n'est pas un remplacement complet des systèmes actuels[NB]; 60 pour cent des outils existants sont efficaces et constituent une base solide. L'idée est de ne pas réinventer la roue et de construire les nouveaux modules sur la base d'outils éprouvés. Il s'agit d'une modernisation, et non pas d'un remplacement. Ceci réduit les risques tout en permettant de maîtriser les coûts. Grâce à cette modernisation, les échanges de données avec les assurés, les cantons et les partenaires internationaux seront facilités. L'examen des droits sera simplifié. En conséquence, le temps de traitement sera réduit et les démarches administratives allégées. Ce projet est d'autant plus nécessaire que la croissance démographique, la mobilité internationale et le volume des dossiers augmentent chaque année.

En termes financiers, nous parlons d'un crédit d'engagement de 66,1 millions de francs, auxquels s'ajoutent 57,1 millions issus de ressources internes. Le coût total du programme de 123,3 millions de francs est entièrement porté par les fonds de compensation AVS, AI et APG, comme le prévoit la loi. Il est donc totalement neutre pour le budget de la Confédération. La transformation numérique permettra une économie de 80 équivalents plein temps. Pourtant, cette économie ne se traduira pas par une réduction de personnel, mais elle permettra d'absorber l'augmentation du nombre d'assurés et de [PAGE 169] traiter plus efficacement les dossiers avec les équipes existantes.

Enfin, la commission a rappelé l'importance de ne pas développer une solution trop spécifique ou typiquement suisse. Il est essentiel de s'appuyer sur des standards ouverts, sur des solutions modulaires et sur une gouvernance stricte pour garantir la réussite du projet. Ce projet a été requalifié comme projet clé par la Chancellerie en raison de sa taille, de son importance stratégique et de sa complexité. Cette requalification garantit que les audits du Contrôle fédéral des finances seront menés de manière systématique, renforçant ainsi la sécurité, la fiabilité et la transparence de la mise en oeuvre.

Ce programme est donc une étape majeure pour moderniser la Centrale de compensation. Il permettra d'améliorer la qualité des prestations, d'augmenter l'efficacité des processus et d'assurer une gestion durable des ressources, tout en restant entièrement neutre pour le budget de la Confédération. C'est à l'unanimité que la Commission des finances vous recommande d'accepter ce crédit d'engagement.

Pour terminer, je voudrais encore, au nom de la commission, remercier tous les acteurs du projet, pour leur très bon travail, et en particulier le directeur de la CdC, M.[NB]Adrien Dupraz, qui termine avec ce dossier, en toute beauté, son engagement à la Confédération. Nous lui souhaitons une belle retraite.