Polla Barbara · Nationalrat · 2003-09-30

Wortprotokoll

J'ai d'abord une question à poser à Mme Metzler. Madame la Conseillère fédérale, vous avez [PAGE 1599] abordé ce point au début de votre intervention, mais je souhaiterais être certaine de la compatibilité de la non-assistance d'une part, et de la détention, d'autre part avec le respect des droits de la personne. Quel serait le risque que ces mesures soient contestées par la Commission européenne des droits de l'homme?

J'ai aussi une question à M. Villiger, conseiller fédéral. Je voudrais savoir si, dans le calcul des mesures d'économies, le surcoût imputable aux détentions supplémentaires a été pris en compte.