Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2026-03-05

Wortprotokoll

La neutralité a été un sujet très actuel et très présent au sein du Parlement[NB]: positionnement de la Suisse par rapport à l'Ukraine, présidence du Conseil de sécurité de l'ONU en 2024, réexportation d'armes, reconnaissance d'un État palestinien. Ces sujets d'actualité ont suscité des interrogations par rapport à la neutralité de la Suisse.

Cette initiative a le mérite d'ancrer dans la Constitution le fait que la Suisse est neutre, même si les articles 173 et 185 de la Constitution mentionnent déjà la neutralité. Le point positif de cette initiative, c'est d'ancrer la neutralité dans la Constitution en disant que la Suisse est neutre, que la neutralité est perpétuelle et armée, à l'alinéa 1[NB]; c'est une bonne chose. L'alinéa 4, à savoir une bonne partie du texte de l'initiative, dit que la neutralité permet de garantir l'indépendance et la sécurité, de prévenir et résoudre des conflits et d'offrir la médiation. Ce sont des principes qui correspondent à la neutralité.

Il y a malheureusement aussi des aspects moins bons dans ce texte[NB]: la tentative de donner un contenu à la neutralité, de la définir aux alinéas 2 et[NB]4. L'alinéa 2 dit que la neutralité aurait pour conséquence que la Suisse ne pourrait pas adhérer aux alliances militaires et défensives, sauf exception, parce qu'il y a des cas où on doit pouvoir y adhérer, en cas d'attaques directes de la Suisse ou d'actes préparatoires. Qu'en serait-il en cas d'attaques indirectes, comme la déstabilisation, le terrorisme, la cyberattaque[NB]? Dans ces cas, la Suisse ne pourrait donc pas conclure des alliances pour prévenir ce type d'attaque. C'est un risque pour la sécurité de la Suisse, et c'est pour cette raison que ce texte ne convient pas.

L'historique de l'alinéa 3 remonte aux sanctions contre la Russie. La passivité de la Suisse, dans certains cas, n'est pas une attitude neutre. On souhaiterait que la Suisse ne prenne pas de sanctions, mais cela peut aussi être considéré comme une attitude qui n'est pas neutre. Rester purement inactif ne signifie pas toujours rester neutre. C'est là que le bât blesse[NB]; par rapport à l'alinéa 3, qui dit que la Suisse ne doit pas prendre de sanctions, les initiants n'étaient pas à l'aise, c'est pour cela qu'ils font encore une exception en précisant que des mesures sont réservées, pour éviter de contourner les sanctions. Mais quelles sont les mesures qui évitent de contourner les sanctions[NB]? Ce sont les sanctions elles-mêmes. Le texte de l'initiative lui-même n'aurait donc peut-être et certainement pas permis d'éviter complètement de prendre des sanctions contre la Russie. On voit bien qu'on a voulu donner un contenu à la neutralité, une définition claire des principes, mais que l'on met des réserves et des exceptions. Finalement, le texte lui-même n'est pas clair et risque de compromettre la sécurité et, avec une attitude possiblement passive, de compromettre la neutralité elle-même. Ancrer les grands principes et dire que la Suisse est neutre, oui[NB]; perpétuelle et armée, avec des objectifs, oui. Mais donner une définition qui nous empêche de réagir au cas par cas - parfois par des actions, parfois par une inaction - signifie se restreindre, comme cela a été dit à plusieurs reprises.

C'est la raison pour laquelle il faut rejeter cette tentative échouée de définir la neutralité et accepter un contre-projet qui définit les grands principes de la neutralité et permettra de l'ancrer dans la Constitution.