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preparatory:AB 370259

Parmelin Guy · Bundesrat · Waadt · 2026-03-09

Wortprotokoll

La sélection des pôles de recherche nationaux (PRN) repose sur une procédure en plusieurs étapes régie par l'ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Le Fonds national suisse (FNS) évalue en premier lieu l'excellence scientifique. Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation examine ensuite les projets sous l'angle de la politique de la recherche et de la politique des hautes écoles, en se fondant sur les critères de sélection définis à l'article 8 alinéa 2 de l'ordonnance du DEFR relative à l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation.

Avec septante-cinq esquisses de projet soumises pour la sixième série de PRN, la concurrence était rude. Onze projets ont été retenus dans la sélection restreinte du FNS, parmi lesquels le projet "Gender+Justice" en tant qu'unique projet dans le domaine des sciences humaines et sociales. Cependant, il ne s'est pas qualifié parmi les meilleurs. La liste du Fonds national suisse comprenait deux niveaux de priorité, et "Gender+Justice" figurait au second niveau. Les raisons générales du refus invoquées dans la décision formelle du DEFR sont la coordination relativement faible entre les sous-projets ainsi que le manque de maturité du projet en ce qui concerne le fondement théorique. Afin de garantir la diversité des thématiques au sein des PRN, une procédure de sélection additionnelle spécifiquement destinée aux sciences humaines et sociales sera lancée.