Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-03-09

Wortprotokoll

Dans le cadre de l'accord de partenariat économique avec la Malaisie, la Suisse accorde des contingents tarifaires bilatéraux à des taux réduits pour l'huile de palme, sans toutefois prévoir de libre-échange. Les réductions tarifaires ont été aménagées [PAGE 203] en concertation avec les représentants des secteurs concernés afin de s'assurer qu'elles ne portent pas préjudice au secteur de production suisse des oléagineux. S'il n'est pas impossible que la Malaisie gagne quelques parts de marché par rapport à d'autres pays concurrents exportateurs d'huile de palme, le volume total des importations d'huile de palme en Suisse est toutefois en constante baisse ces dernières années et ne devrait pas augmenter en raison des concessions modestes accordées à la Malaisie.

L'accord comporte en outre, à son article 2.17, un mécanisme de sauvegarde qui permettra à la Suisse de réagir de manière appropriée si, contre toute attente, les importations d'huile de palme en provenance de Malaisie venaient à mettre sous pression le secteur suisse des oléagineux. La protection des producteurs suisses d'oléagineux contre des effets négatifs est donc pleinement assurée. Des mesures supplémentaires ne sont pas nécessaires.