preparatory:AB 37030

Wortprotokoll

Selon les propres paroles du directeur de l'Office fédéral des réfugiés (ODR), les mesures proposées dans le domaine de l'asile ont un double objectif: le premier, qui vise à réaliser concrètement des économies, et le second, qui tend à rendre le dépôt de demandes d'asile peu attrayant pour les personnes n'ayant manifestement pas de motifs d'asile valables.

On ne peut certainement pas considérer sincèrement que l'introduction de deux motifs supplémentaires de mise en détention constitue une mesure d'économie et les estimations chiffrées figurant dans le message se gardent bien de mentionner autre chose que des projections d'économies brutes. Si une journée d'incarcération coûtait moins cher - sans même parler des conséquences humaines - qu'une journée d'aide sociale, cela se saurait.

Il nous reste donc à mettre les mesures proposées à l'article 13b de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers dans la deuxième catégorie et à y voir une tentative de rendre le dépôt de demande d'asile moins attractif. Pourtant, et cela a été souligné au sein de la commission, le durcissement des politiques d'asile constaté ces dernières années dans les pays européens n'a en rien permis de juguler le flux global de l'immigration des pays les plus pauvres vers les pays les plus riches, dont la Suisse fait partie. Voilà donc la Suisse engagée dans une surenchère de mesures répressives - puisqu'il faut faire moins envie que le pays voisin -, dont rien ni personne ne ressort gagnant: ni le droit d'asile, ni la Suisse, ni l'humanité. "Last but not least", en incluant ces mesures dites d'économies dans le domaine de l'asile au programme d'allègement budgétaire 2003, le Conseil fédéral et la commission spéciale introduisent par la bande des mesures politiques au terme d'un débat accéléré, alors que ces mesures font l'objet de discussions approfondies et d'un travail de longue haleine au sein de la commission spécialisée qu'est la Commission des institutions politiques. Cela n'est tout simplement pas sérieux et je ne suis quant à moi pas d'accord de prêter la main à cette manoeuvre.

Comme le directeur de l'ODR le déclarait dans une interview accordée au journal "24 heures", le 7 juin 2001: "Nous savons que globalement les mesures répressives n'ont aucun effet." J'ai la même conviction et je vous demande en conséquence de renoncer à ces mesures alibis, de renoncer à faire mettre en détention des personnes qui sont en Suisse sous le couvert de l'asile.