Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2003-09-30

Wortprotokoll

Je sais que j'ai énervé hier soir certains parmi vous en demandant le contrôle du quorum. Une trentaine de conseillers se trouvaient dans la salle pendant le débat et j'ai estimé qu'il s'agissait d'un débat suffisamment important, puisqu'il s'agit de milliards de francs qui ont des conséquences énormes pour la Confédération et pour la population de notre pays.

Le groupe écologiste est opposé au programme d'allègement du budget de la Confédération pour 2003. Nous ne partageons ni l'analyse économique, ni les motivations idéologiques, ni la méthode arbitraire utilisée pour priver la Confédération de moyens importants, nécessaires au bon fonctionnement de l'Etat, de nombre de ses services, et des contributions nécessaires pour remplir les nombreuses tâches utiles, nécessaires et indispensables pour la population de notre pays. Nous y sommes d'autant plus opposés, car le contexte politique actuel favorise les nantis dans notre pays par un paquet fiscal qui prive la Confédération, et par ricochet les cantons et les communes, d'importants moyens pour remplir leurs tâches pour l'ensemble de la population. Pour nous, il s'agit d'un programme de trop, avec des conséquences catastrophiques pour l'environnement, pour le social et pour l'emploi. Il ne s'agit en fait pas d'un programme d'allègement, mais d'un programme d'économies et de démantèlement massifs. Il s'agit d'une opération qui met gravement le développement durable en danger - une tâche constitutionnelle qui est de plus en plus contestée par la majorité de ce Parlement. Il s'agit même d'une opération qui met la paix sociale dans notre pays en danger.

Le groupe écologiste refuse d'entrer en matière sur ce projet. Pour nous, ces mesures ne sont pas nécessaires d'un point de vue économique. Selon nos propres analyses, le déficit structurel de la Confédération se situe à un niveau [PAGE 1581] bien plus bas que celui que le Département fédéral des finances a calculé. Nos analyses concluent à un déficit entre 0,5 et 1,5 milliard de francs. Il est même possible que les mesures prévues dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 2003 pour augmenter les recettes suffisent à éliminer le déficit structurel. Et, si nécessaire, d'autres mesures socialement plus acceptables ou plus justes que le programme d'allègement devraient être prises. Nous pensons par exemple à l'introduction d'un impôt sur les successions et les donations au niveau fédéral et à la lutte contre la fraude fiscale. Pour nous, ce programme dit d'allègement est d'autant plus inacceptable qu'a été présenté récemment un paquet fiscal qui fait des cadeaux aux personnes bien loties dans notre pays. Alléger au profit des riches et au détriment des petits et de l'environnement, jamais le groupe écologiste ne suivra cette logique pleine de cynisme. La majorité bourgeoise de ce Parlement a malheureusement accepté le paquet fiscal que nous combattons par un référendum populaire, par ailleurs en bonne compagnie de 11 cantons pour le moment.

Le groupe écologiste est également convaincu que le Département fédéral des finances sous-estime les conséquences du programme d'allègement sur l'économie suisse. Il est fort probable que ce programme provoquera une perte de 20 000 à 30 000 postes de travail dans notre pays. De nouvelles pertes de recettes pour la Confédération se situant entre 350 et 600 millions de francs pourraient également en résulter.

Le groupe écologiste, tout en rejetant l'ensemble du programme, dénonce particulièrement les coupes scandaleuses dans le domaine de l'aide au développement par exemple; scandaleuses parce qu'un des pays les plus riches du monde se soustrait à l'obligation d'atteindre rapidement le 0,4 pour cent du PNB suisse pour l'aide au développement, et ne parlons pas du 0,7 pour cent que l'ONU recommande.

Nous dénonçons également les mesures dans le domaine de l'asile. On veut faire le forcing et introduire par la petite porte des mesures qui ne peuvent que provoquer de nouveaux problèmes dans notre société au lieu de les résoudre. Nous interviendrons dans le débat pour motiver notre ferme opposition aux différentes mesures, en particulier dans le domaine de la sécurité sociale et de la protection de l'environnement.

Couper à la hache dans le budget qui concerne l'environnement et l'office fédéral compétent est particulièrement teinté de cynisme dans une prédiode où la communauté scientifique ne cesse d'insister sur l'urgence d'agir contre la dégradation du climat. Oui, le climat se dégrade et malheureusement le climat politique dans notre pays également.

Au nom du groupe écologiste, je vous invite à ne pas entrer en matière sur le programme d'allègement du budget de la Confédération pour 2003.