Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2026-03-09

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu, ce projet a soulevé de nombreuses questions et provoqué quelques oppositions au sein de notre commission. Pourtant, il va permettre de mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité. Il doit être un élément essentiel de cette mobilité. Pour être efficient, un système de mobilité a besoin de bonnes données. Ces données permettent aujourd'hui, par exemple, de gérer le trafic sur les routes nationales, les systèmes de gestion des parkings dans les villes, les informations sur les horaires des transports publics, la réservation en ligne de véhicules partagés, les offres de bus à la demande dans les régions rurales ou encore les informations sur les stations de recharge disponibles pour les véhicules électriques. Afin de pouvoir à l'avenir utiliser les données de manière compatible et reliée, le Conseil fédéral propose de mettre en place une infrastructure de données sur la mobilité gérée par la Confédération. Elle fournit la base technique et organisationnelle permettant aux acteurs d'échanger des données de manière sûre et durable sans intérêts commerciaux. Cette nouvelle loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité crée la base juridique nécessaire à cette intermodalité.

Cette nouvelle infrastructure doit permettre d'accroître autant que possible le volume de données livrées et, dans la foulée, son utilité. Nous disposons en effet aujourd'hui d'une grande quantité de données qui restent en partie inutilisées, par exemple dans les transports publics, car les liens nécessaires n'existent pas. Un autre exemple est la planification des capacités pour le transport de marchandises, qui peut être améliorée grâce à une utilisation accrue des données. Cette infrastructure devrait ainsi contribuer à rendre le système de mobilité plus efficace, en simplifiant l'échange de données.

Le groupe du Centre soutient l'objectif principal de cette loi qui est de mieux planifier, exploiter et utiliser les infrastructures et les offres pour disposer en fin de compte d'un système de mobilité efficace. La demande de mobilité existante peut ainsi être satisfaite de manière plus appropriée.

Le Conseil fédéral veut toutefois que la fourniture et l'utilisation des données se fassent de manière volontaire. On peut s'interroger sur l'efficacité d'une base volontaire. Un système de mobilité efficace ne pourra se faire qu'avec la garantie que les données soient fournies et échangées. Nous allons donc soutenir, avec la majorité de la commission, cette initiative de mise en réseau des acteurs, privés et publics, qui va les impliquer dès le début de la mise en place et sera axée sur leurs besoins. Nous serons toutefois plus partagés sur les articles 3 lettre c, 14 lettre b et 18 alinéa[NB]2.