Broulis Pascal · Ständerat · 2026-03-10

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité s'est réunie le 12 février 2026 pour examiner l'objet 25.095, "Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui". La commission remercie le commandant de corps Laurent Michaud, la secrétaire d'État suppléante à la politique de sécurité Mme[NB]Pulli,[NB]le[NB]délégué du Conseil fédéral pour le G7 Alain Gaschen et M.[NB]Stéphane Dubois du secrétariat d'État à la politique de sécurité, pour les réponses apportées à notre commission.

Le sommet du G8 à Évian en 2003 a été marqué par plusieurs problèmes majeurs. Il y a eu une forte mobilisation antimondialisation, avec près de 100[NB]000 manifestants. Ces manifestations ont principalement eu lieu en Suisse, avec des vitrines cassées, des magasins pillés et des affrontements avec la police. Certaines protestations étaient liées à la guerre en Irak en 2003. Cette année, nous avons la guerre en Iran. Des montants importants ont dû être payés par les autorités fédérales et cantonales, dont le remboursement a été demandé à la France.

En commission, nous avons ainsi pu recueillir de nombreuses informations quant aux mesures de sécurité mises en place pour ce sommet. Il s'agit notamment de la coopération entre les autorités suisses et françaises, les coûts de l'engagement, la gestion des éventuelles manifestations et la protection de la population et des personnes participant au sommet.

Contrairement au G8 en 2003, la France n'a pas l'intention d'accueillir ou d'héberger les délégations dans notre pays, à l'exception de l'utilisation de l'aéroport international de Genève pour le transport. De plus, l'accès lacustre à Évian sera fermé. Plusieurs membres ont exprimé de nombreuses craintes quant à la possibilité de manifestations, en se référant notamment à la manifestation en lien avec Gaza en ville de Berne, qui a fait des millions de francs de dégâts. Depuis notre séance de commission, des frappes américano-israéliennes ont visé l'Iran, dès le 28 février 2026. Depuis cette date, il y a une guerre ouverte entre les États-Unis, Israël et l'Iran.

Ce conflit, s'il devait perdurer jusqu'en juin prochain, pourrait avoir des incidences particulières sur le Sommet du G7 et sur les besoins en matière de sécurité. Il faudra donc rester attentifs concernant ce dossier. Certains membres ont exprimé le regret que la ville d'Évian ait été choisie par la France. En effet, la mise en place d'une sécurité contrôlée est bien plus difficile autour du Léman qu'à certains endroits reculés comme Davos, avec son forum économique. Il aurait été préférable qu'en lieu et place on choisisse un endroit reculé ou centralisé en France, où la France aurait pu contrôler sa propre sécurité sans demander à la Suisse d'engager jusqu'à 5000 hommes. Plusieurs membres de la commission ont invité le Conseil fédéral à prévoir en amont, avec la France, le règlement des questions relatives à la coopération financière, pour éviter tout différend après le Sommet du G7. Ainsi, la commission recommande à l'unanimité d'adopter l'arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui à l'occasion du Sommet du G7 à Évian. Cet engagement subsidiaire de l'armée comprendra si cela est nécessaire plus de 2000 militaires, mais jusqu'à 5000 au plus. Il complètera les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles et la coordination des trois cantons lémaniques.

Je vous remercie de soutenir la voix unanime de la commission qui a traité ce dossier.