Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2026-03-10

Wortprotokoll

Nous débattons aujourd'hui de deux objets essentiels pour répondre à l'un des défis sociaux majeurs de notre pays[NB]: la pénurie de logements abordables. La réalité est claire[NB]: depuis plusieurs années, la demande dépasse largement l'offre. La pénurie ne touche plus seulement les centres urbains, mais aussi les régions touristiques et de plus en plus de communes rurales. Les loyers augmentent, la vacance est historiquement basse et ce ne sont plus seulement les ménages à bas revenus qui peinent à se loger, mais aussi la classe moyenne.

Il est important de le dire clairement, en particulier à l'UDC qui vend un leurre, la pénurie de logements ne sera pas simplement réglée en fermant les frontières. La croissance démographique, la durée de vie, l'organisation des ménages, la consommation de mètres carrés par personne, le développement économique et la spéculation foncière en sont autant de causes. L'offre en logements abordables est donc cruciale et trop basse. Les logements d'utilité publique apportent une des réponses concrètes et efficaces. Ils garantissent des loyers fondés sur les coûts et non tributaires de la spéculation. Ils favorisent la mixité sociale et contribuent à stabiliser le marché sur le long terme. En moyenne, les loyers de logements d'utilité publique sont de 10 à 25 pour cent inférieurs aux loyers du marché local. Les loyers sont basés sur les coûts réels - terrain, construction, entretien et amortissement - et non sur le rendement maximal. Dans une zone urbaine tendue, l'écart peut même être plus important. Ils ont aussi un effet stabilisateur, étant moins sensibles aux bulles immobilières, avec moins de hausses spéculatives et moins de rotations forcées. Le fonds de roulement en est un instrument clé. Grâce à lui, environ 1400 logements par an ont pu être soutenus ces 20 dernières années. Il est souvent déterminant pour les jeunes coopératives qui ne pourraient pas lancer leurs projets sans ce soutien initial.

Devant cette évidence, l'augmentation proposée par le Conseil fédéral permet tout au plus de maintenir le niveau actuel et ne constitue pas un véritable développement de l'offre. C'est pourquoi le groupe des Verts soutient non seulement clairement l'entrée en matière sur le projet, mais vous invite également à soutenir la proposition de la minorité Badran Jacqueline, visant à porter le plafond de dépenses à 300 millions de francs pour la période 2030-2034. Cette augmentation permettra d'agrandir le fonds de manière significative, d'atteindre environ 1,2 milliard de francs d'ici à 2035 et de soutenir quelque 9000 logements supplémentaires après 2030. [PAGE 276]

Les conséquences financières sont maîtrisées. Il n'y a jamais eu de défaut de paiement. Au contraire, la Confédération perçoit des intérêts sur ces prêts. C'est donc un investissement sûr, socialement utile et économiquement rationnel.

S'agissant du second objet, concernant le crédit d'engagement pour les garanties fédérales en faveur de la centrale d'émission, la situation est similaire. Cet instrument complète le fonds de roulement qui intervient au démarrage, en assurant, lui, un financement à long terme une fois les immeubles construits et loués. Grâce aux garanties fédérales, il peut lever des capitaux à des conditions avantageuses et permettre aux maîtres d'ouvrage d'offrir des loyers abordables.

Là aussi, il n'y a jamais eu de défaillance. La gestion des risques est solide. Pourtant, le crédit proposé permet seulement de maintenir l'activité au niveau actuel. Dans un contexte de pénurie aiguë de logements abordables, cela ne suffit pas. Le groupe des Verts vous invite donc à suivre la minorité II (Ryser), qui propose d'augmenter le crédit d'engagement. Cela permettra de développer réellement le soutien à la construction de logements d'utilité publique avec un volume de garanties atteignant plus de 5,3 milliards de francs à la fin de la période, dont une large part destinée à de nouveaux financements.

Ces deux instruments ne sont pas des dépenses à fonds perdu[NB]: ce sont des leviers structurels pour stabiliser le marché, réduire la pression sur les loyers et renforcer la cohésion sociale. Face à la pénurie dramatique de logements abordables qui s'étend à de nombreuses régions, nous avons une responsabilité. Se contenter du statu quo reviendrait à laisser la situation se dégrader encore davantage. Le groupe des Verts soutient donc ces deux projets tout en demandant un renforcement anticipé et ambitieux des moyens. Investir aujourd'hui dans le logement d'utilité publique, c'est contribuer à répondre à l'un des défis sociaux majeurs qui pèsent sur la population.