Nantermod Philippe · Nationalrat · 2026-03-10

Wortprotokoll

Un Conseil fédéral à 9 membres tel que nous le propose le groupe des Verts, c'est une idée qui revient régulièrement. Si vous faites une recherche sur le site Parlnet, vous trouverez des propositions. Il y en a, en veux-tu en voilà, en 2010, en 2011, en 2009, en 1994, en 2014 et en 2019. Je me suis arrêté à la deuxième page du moteur de recherche pour trouver cela. Autant dire qu'on en trouvera probablement encore en 2027, en 2028, en 2029, en 2030, et que le speech que je tiens aujourd'hui pourrait être répété à l'avenir.

La Commission des institutions politiques s'est penchée sur ce sujet, encore une fois, le 14 novembre 2025, et vous propose sans surprise de ne pas donner suite à l'initiative qui nous est soumise aujourd'hui, qui vise à modifier l'article 175 de la Constitution.

À l'appui de cette demande, trois arguments principaux[NB]: mieux représenter la population au sein du Conseil fédéral[NB]; mieux intégrer des minorités qui ne seraient pas représentées aujourd'hui[NB]; mieux répartir la charge de travail qui serait galopante aux yeux des auteurs de l'initiative.

Pour la majorité, ces arguments ne font pas le poids par rapport à l'avantage d'un Conseil fédéral à 7 membres pour les raisons suivantes. D'abord, la stabilité. Le Conseil fédéral à 7 membres a largement fait ses preuves depuis 1848. Je rappelle que nous avons un gouvernement qui n'a jamais fait l'objet d'un remplacement intégral depuis le début de la Confédération moderne, c'est une exception mondiale. Ensuite, un Conseil fédéral à 7 membres fonctionne bien sous l'angle de la collégialité. Ce système de collégialité qui veut que les ministres représentent l'entier de la position du gouvernement est plus complexe à mettre en oeuvre à 9 et, bien sûr, les fuites que l'on déplore fréquemment pourraient être plus fréquentes encore. La majorité craint également que le principe départemental prenne le dessus sur le principe gouvernemental. Chaque ministre serait appelé à être un chef de département davantage qu'un membre du collège. Or, le ministre est avant tout membre du Conseil fédéral. La majorité a encore relevé le coût bureaucratique de la mesure. Naturellement, un conseiller fédéral, c'est toute une armada de fonctionnaires, de conseillers personnels supplémentaires. Un conseiller fédéral supplémentaire, c'est naturellement des fonctionnaires de plus pour l'accompagner, et des dépenses en plus sans intérêt direct pour la population en contrepartie. La majorité relève encore que le Conseil fédéral n'est pas un organe représentatif, mais un organe décisionnel. Certes, l'article 175 alinéa 4 de la Constitution prévoit que, lorsque nous désignons le Conseil fédéral, nous devons tenir compte de la bonne représentation des régions et des langues. Mais au-delà de ce critère, le Conseil fédéral n'a pas pour fonction de représenter la population et les régions. C'est le rôle du Conseil national s'agissant de la population et c'est le rôle du Conseil des États s'agissant des cantons, mais le Conseil fédéral, quant à lui, est un organe gouvernemental et non un organe représentatif. La proposition complique la coordination entre les départements. Un député a même proposé de réduire à 5 le nombre de conseillers fédéraux, estimant que nous gagnerions à cette occasion en efficacité.

La minorité, quant à elle, a réinsisté sur les positions qui ont été exposées ici. L'argument principal est représentatif. Les petits partis politiques, ou les grands petits partis politiques [PAGE 295] pour être correct, qui ne sont pas représentés auraient une place dans ce Conseil fédéral et nous aurions la garantie que les langues nationales seraient systématiquement représentées dans ce gouvernement.

Au final, par 14 voix contre 11, la commission vous invite à ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.