preparatory:AB 371120

Wortprotokoll

Il fallait oser et on l'a fait[NB]: le jour où l'on commémore les quinze ans de l'accident nucléaire de Fukushima, on s'apprête à planter le premier clou dans le cercueil d'une politique énergétique durable, souveraine et, surtout, conforme aux stratégies dont nous nous sommes dotés. Pour ce qui concerne l'initiative populaire, je renvoie aux différents appels, notamment à ceux du rapporteur, pour le rejet de l'initiative. Je relève tout de même le soutien dont elle a bénéficié en commission, à savoir 5 voix, ce qui m'a étonnée et qui a donné un signal un peu particulier par rapport au traitement de la suite de ce dossier, et à la manière dont notre commission a abordé cette question.

Pour ce qui est du contre-projet, je vous invite vivement à suivre la minorité Graf Maya. Je crois que la première chose qu'il faut clarifier, c'est de répondre à quiconque s'inquiète aujourd'hui - c'est bien normal - des besoins en électricité induits par notre stratégie énergétique. On sait que ces besoins ont augmenté, qu'ils ne sont pas équivalents à ceux qui avaient été estimés lorsque l'on a défini la stratégie énergétique 2050, à savoir des besoins accrus sur le plan de la mobilité électrique et des pompes à chaleur. Nous devrons trouver des solutions. Toutefois, on doit avoir conscience qu'en disant oui aujourd'hui, on ne résout absolument pas cette question. Sur ce point, tout le monde est d'accord. Le rapporteur l'a d'ailleurs dit[NB]: à l'horizon 2050, il n'y aurait pas de nouvelle centrale, quand bien même on se mettait demain à préparer le processus. Détracteur ou non, on doit donc savoir que ce processus, qui est long et qui passe d'abord par une phase politique et ensuite par trois autorisations qui mèneront à l'ouverture d'une nouvelle centrale, pourra au mieux assurer à long terme un approvisionnement énergétique.

J'en viens au projet du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral donne l'argument qui se résume à dire que l'on pourrait ne pas en avoir besoin tout de suite, mais qu'un jour, ce serait peut-être le cas, alors autant l'autoriser tout de suite. Ce qui est frappant - et personne ne s'y est trompé parmi les participants à la consultation -, c'est que vous dites que l'on ne va surtout pas parler de planification ni du financement des nouvelles installations, mais que l'on va juste se prononcer sur le principe. Permettez-moi de vous dire, Monsieur le conseiller fédéral, que c'est un peu court. Quand on entend ainsi pulvériser l'héritage de ses prédécesseures à la tête du DETEC et aussi les décisions populaires multiples qui se sont succédé depuis 2017 avec la décision de sortir du nucléaire, le Conseil fédéral doit amener un peu de fond à ce projet de loi et au contre-projet qu'il présente.

Lors de la consultation, de nombreuses entités l'ont refusé. La majorité des cantons - 17 - disent non, la majorité des partis également rejettent tant l'initiative populaire que le contre-projet. Ce sont aussi des acteurs de l'énergie, l'Union des villes suisses, des acteurs comme Swisspower, mais aussi des exploitants dans le domaine des énergies renouvelables, par exemple, les Forces motrices valaisannes, qui, elles, craignent une concurrence pour l'énergie hydroélectrique. Je me réfère à la position des conférences intercantonales, puisque tant la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie que la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement rejettent également le contre-projet. Elles nous disent que le contre-projet indirect est insuffisamment fondé et que le Conseil fédéral doit procéder à une analyse à la fois stratégique et technique d'une éventuelle levée de l'interdiction des autorisations générales, et définir également les conditions-cadres pour d'éventuelles nouvelles centrales. Ainsi, on ne peut pas ouvrir la boîte de Pandore, revenir sur les décisions populaires et ensuite dire que l'on ne va pas discuter de ce que cela va nous coûter ni de la manière dont on pourra le mettre en oeuvre si on devait y recourir.

Parlons un peu des coûts éventuels. Il faut avoir à l'esprit que tant la construction que l'exploitation d'une nouvelle centrale coûtent cher. On a - ce cas a été cité - l'exemple de Flamanville en France et celui de la Finlande, où les coûts initiaux ont explosé et la durée de construction des centrales s'est considérablement allongée.

Pour nous, qu'est-ce que cela implique[NB]? Cela implique d'avoir conscience du fait que la réalisation d'une nouvelle centrale n'est pas réalisable sans soutien public. Certains acteurs de l'énergie en Suisse se sont déjà exprimés en ce sens. Ce n'est pas imaginable que de l'argent public ne soutienne pas massivement de tels projets, que ce soit pour sécuriser l'investissement ou, a minima, pour donner des garanties dans ce sens.

J'ajoute un fait communément admis, qui n'est pourtant pas très vrai[NB]: l'exploitation des nouvelles centrales coûte également cher, parce que le coût de revient de l'énergie atomique est relativement fluctuant. Il dépend du marché du renouvelable et des prix de l'électricité sur ce marché. Il connaît des fluctuations, notamment en été. On a beaucoup parlé technique, je ne vais pas trop aller dans les détails, mais je me permets de rappeler qu'en été, on connaît déjà des pics de production d'électricité, des excédents d'électricité, dus notamment à la forte production photovoltaïque. Si une centrale nucléaire doit être arrêtée en raison d'un trop-plein de production, cela augmente aussi les coûts de revient de l'électricité nucléaire et d'exploitation de cette centrale.

J'ajoute encore un mot sur cette énergie en soi, qu'on présente de plus en plus souvent comme étant non polluante. Oui[NB]; à la production, l'énergie nucléaire présente peu [PAGE 178] d'émissions de CO2. Quand on affirme cela, je vois la scène finale du film "Thelma et Louise" - je ne sais pas si vous vous en souvenez -, quand elles précipitent leur voiture au-delà de la falaise. C'est une image magnifique. Tout le monde est content et c'est très beau. Cependant, c'est un peu oublier qu'avant, toute une série de catastrophes a amené à ce saut dans le vide et qu'après, on va s'écraser au fond du canyon. L'énergie nucléaire, c'est un peu cela.

C'est une énergie qui coûte cher en amont, parce que l'exploitation, l'extraction et l'enrichissement de l'uranium coûtent cher et ont également un coût écologique, qui fait que, finalement, l'énergie nucléaire, de ce point de vue, est plutôt comparable, en matière d'émissions de CO2, aux autres énergies du type photovoltaïque ou éolien. Et puis évidemment, il y a aussi le coût des déchets, qui n'est jamais pris en compte en aval dans ces calculs, et qui, à l'heure actuelle, n'est pas[NB]encore[NB]réglé.[NB]On commence à peine à entrevoir le début d'une solution pour les déchets radioactifs issus de nos centrales, dont, d'ailleurs, toutes ne sont actuellement pas en fonction.

Cela me permet de rebondir sur les risques des centrales, qu'il faut toujours rappeler. Les risques liés aux accidents ne sont pas à minimiser, quand bien même cela fait quinze ans que l'accident de Fukushima s'est produit et que les conditions - et je rejoins certains avis émis tout à l'heure - ne sont pas les mêmes. On reste toujours dans un risque bien - bien - supérieur aux autres sources d'énergie que l'on essaie d'encourager.

J'ajoute un dernier mot[NB]: je vois peut-être une contradiction irréconciliable dans le message qui nous est présenté aujourd'hui à propos de la souveraineté. Avec l'énergie nucléaire, on ancre notre dépendance de l'étranger, puisque, jusqu'à preuve du contraire, l'uranium n'est pas une source d'énergie renouvelable, mais, surtout, elle ne pousse pas dans le Seeland. La Russie, l'Ouzbékistan et le Kazakhstan restent les premiers acteurs de l'extraction d'uranium. Ce faisant, c'est impossible d'argumenter que nous augmentons notre autonomie énergétique et l'autoapprovisionnement en matière d'énergie, quand on inscrit, au contraire, notre dépendance à ces pays.

Je crois qu'on est toutes et tous d'accord sur un point[NB]: d'ici à 2050, on aura du mal à atteindre nos objectifs de la stratégie énergétique 2050. Cependant, on en tire les conclusions inverses[NB]: en ouvrant cette boîte de Pandore, en ouvrant notre avenir énergétique à cette énergie qui, au fond, n'est pas si bon marché, n'est pas très écologique et ancre notre dépendance de l'étranger, on introduit une concurrence. On introduit aussi un doute par rapport à la trajectoire dont on s'est dotés jusqu'à présent, c'est-à-dire réussir à atteindre ces objectifs en poussant le photovoltaïque, en augmentant l'éolien, en augmentant également la capacité de stockage de l'énergie. Si on introduit ce doute, on n'arrivera pas à avancer. Au contraire, maintenant, on doit mettre le paquet - si vous me passez l'expression - dans la stratégie dont on s'est dotés en faveur des énergies renouvelables. Il n'y a pas la place pour une éventuelle autre source d'énergie qui pourrait, à un horizon lointain, venir compenser nos besoins. Aujourd'hui, on doit tirer tous à la même corde - je rejoins la porte-parole de la minorité - et mettre notre énergie, mais aussi notre argent, dans le développement du renouvelable.

C'est pourquoi je vous invite vivement à recommander le rejet tant de l'initiative que du contre-projet.