Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2026-03-11

Wortprotokoll

Ce que nous faisons aujourd'hui n'est pas anodin. C'est un moment important pour le devoir de mémoire envers toutes les personnes [PAGE 325] qui ont participé à la résistance française et italienne lors de la Deuxième Guerre mondiale.

Petit retour en arrière d'abord sur ce que nous avons déjà accompli au sein de ce Parlement pour réhabiliter des personnes impliquées dans la lutte contre tous les fascismes. En 2003, une loi fédérale a été votée pour annuler les jugements pénaux prononcés contre les personnes qui s'étaient impliquées en faveur de personnes qui avaient fui le nazisme. En 2009, nous avons voté une loi fédérale pour réhabiliter les volontaires de la résistance espagnole contre le franquisme. Mais, dans cette seconde loi fédérale, nous n'avons pas intégré les résistants qui ont combattu dans la résistance française ou italienne. C'est l'objet de la loi fédérale dont nous parlons aujourd'hui.

Nous ne pouvions pas le faire à l'époque, car il n'y avait pas d'études historiques à ce sujet. Entre-temps, une étude particulièrement fouillée a été publiée. Il s'agit d'une étude de M.[NB]Peter Huber qui date de 2020 et qui a été réalisée dans le cadre d'un projet du Fonds national suisse. Cette étude intitulée "In der Résistance. Schweizer Freiwillige auf der Seite Frankreichs (1940-1945)" documente l'implication de citoyens suisses dans les actes de résistance français et en particulier dans deux corps militaires[NB]: les Forces françaises de l'intérieur (FFI), qui combattaient en France métropolitaine, et les Forces françaises libres (FFL), qui étaient plutôt actives dans la zone des anciennes colonies françaises, en particulier en Afrique du Nord. Cette étude documente l'implication de plus de 450 personnes, 466 pour être précis, 466 Suisses qui ont été identifiés et qui ont participé à cette résistance.

Je précise d'emblée que mon collègue rapporteur Simone Gianini abordera plus en détail la résistance italienne.

La méthodologie de cette étude a consisté à se concentrer sur les sources militaires, c'est-à-dire sur les archives de la justice militaire suisse et les archives françaises, ainsi que sur les dossiers du ministère des Armées en France, pour dresser le profil des personnes qui ont combattu, qui avaient des motivations et des profils variés. Il s'agissait bien sûr surtout de personnes romandes, âgées en moyenne d'un peu moins de 30 ans, soit de 28 ans et demi. Il ne s'agissait pas d'un groupe homogène, mais aux origines sociales et socio-économiques variées. Parmi les 466 personnes concernées, 281 ont été condamnées par la justice militaire. Les motivations de ces personnes étaient multiples. Parfois, il s'agissait de personnes désoeuvrées, sans travail, mais il s'agissait aussi parfois de personnes très bien insérées dans la société. Contrairement à ce qui s'est passé pour la résistance espagnole contre le franquisme, il y avait peu de personnes militantes à gauche de l'échiquier politique. C'était plutôt un sentiment anti-allemand, anti-Hitler, qui prédominait et qui a incité toute une série de personnes à s'engager. La durée de l'engagement moyenne, d'après cette étude, a été de 2 ans et demi.

Concrètement, on parle de Lucien B., un apprenti mécanicien genevois de 17 ans qui s'est engagé en France comme soldat non armé. Il a été condamné à 4 mois de prison. On parle de Benjamin M., monteur en chauffage vaudois, sans travail, qui a été engagé comme chef de matériel, comme armurier, qui a été condamné à 15 mois d'emprisonnement et à 2 ans de privation des droits civiques. On parle encore de Konrad H., banquier privé, qui a emmené ses deux fils[NB]avec[NB]lui[NB]combattre[NB]en[NB]France[NB]contre l'Allemagne nazie et qui a été condamné avec ses deux fils à 1 mois d'emprisonnement.

La loi dont nous parlons aujourd'hui et sur laquelle la commission vous invite à entrer en matière prévoit une réhabilitation de plein droit pour toutes ces personnes, c'est-à-dire concrètement une annulation des condamnations pénales par voie législative. Je le précise d'emblée, aucun droit à des dommages et intérêts ne naîtrait de cette réhabilitation. Cette réhabilitation est nécessaire, car ces condamnations ont été prononcées sur la base de l'article 94 du code pénal militaire, qui existait déjà à l'époque des faits - le code pénal militaire est entrée en vigueur en 1928 - et qui prévoit l'interdiction, pour les citoyens helvétiques, de prendre du service dans une armée étrangère.

Les votes de la commission sont les suivants. L'entrée en matière a été adoptée, par 14 voix contre 8 et aucune abstention. La commission a décidé d'intégrer les résistants italiens à ce projet de loi, et mon collègue rapporteur en dira bien davantage dans un instant, par 14 voix contre 8 et aucune abstention. Au vote sur l'ensemble, le projet de loi a été accepté, par 16 voix contre[NB]9.