Golay Roger · Nationalrat · 2026-03-11

Wortprotokoll

La commission a achevé ses travaux sur la réhabilitation des volontaires suisses qui ont participé aux combats de la Résistance française ou ont soutenu des groupes de partisans italiens pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle conclut que les actions de ces volontaires étaient justifiées d'un point de vue historique. Elle soumet donc à notre conseil un projet de loi visant à réhabiliter formellement ces personnes. Une minorité de la commission que je représente s'est opposée à ce qu'on soumette un projet de loi.

La manière de vous exposer la question est particulièrement importante. La minorité de la commission n'a pas émis d'avis sur la justesse de la cause poursuivie par nos compatriotes. La minorité de la commission n'a pas non plus émis d'avis sur les condamnations rendues par notre justice. La minorité a seulement souhaité que la Suisse assume pleinement son histoire et ses décisions, pour ce qu'elles ont de beau, comme de critiquable. Nous trouvons déstabilisant et inopportun de se livrer périodiquement à une révision formelle des jugements et des actes. Le Très-Haut juge, l'histoire juge[NB]; nous, nous continuons la route en avant.

Dans la même logique, nous étions déjà opposés à de nombreuses propositions de réhabilitation, par exemple celles de personnes ayant combattu l'État islamique. Notre droit demeure le même aujourd'hui qu'hier[NB]: tout Suisse qui prend du service dans une armée étrangère commet une infraction sanctionnée par le code pénal militaire. C'est sur cette base qu'ont été condamnés les volontaires suisses qui s'étaient engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne pendant la Seconde Guerre mondiale. Le projet de loi visant à les réhabiliter prévoit l'annulation de ces jugements, alors même qu'ils ont été rendus en conformité avec la loi. Notre loi est ce qu'elle est[NB]; elle a été correctement appliquée. Qu'on change la loi, si on estime qu'elle ne convient plus. En attendant, on l'applique et on assume l'avoir appliquée. C'est une question de fiabilité pour nos institutions.

C'est pourquoi notre groupe vous invite à ne pas entrer en matière et à rejeter ce projet.