AB 371561

Wortprotokoll

Le service national des adresses doit mettre à disposition de l'administration publique les données relatives aux adresses des habitants et des habitantes de toute la Suisse. Le Conseil des États s'est prononcé à réitérées reprises en faveur du projet de loi. Des questions ont été débattues et discutées en commission. Je crois pouvoir affirmer que toutes les questions de protection des données ont été prises en considération, et également que ce service sera notamment important pour la mise en oeuvre d'Efas ou pour des domaines où les adresses sur le plan national sont importantes et facilitatrices. Sur le fond, je crois qu'il n'y a plus lieu d'entrer véritablement en matière sur des questions de détails sachant que, de part et d'autre, les éléments ont pu être discutés et valorisés.

Je vous remercie de votre soutien et, surtout, je compte sur vous, si l'on y arrive - et j'espère vraiment qu'on y arrive - lors du vote sur l'ensemble.