Brunner Christiane · Ständerat · 2000-03-22

Wortprotokoll

J'aimerais revenir sur la question des places de travail, et je me dois ici de condamner la politique de l'autruche du Conseil fédéral, d'une part, et de la majorité de notre Parlement, d'autre part.

Dans les années 1990, 40 490 places de travail en Suisse dépendaient du domaine militaire, alors qu'aujourd'hui, en l'an 2000, leur nombre est de 21 400, soit de près de la moitié. Les effectifs du secteur militaire ont régressé nettement plus que les dépenses militaires, et ce processus continuera au-delà de l'an 2000 avec ou sans mesures de désarmement plus importantes. Les prévisions de l'étude que mon syndicat avait faites en 1992 sur la disparition de places de travail dépendantes du secteur militaire ont même été dépassées. Au lieu des 12 000 suppressions de poste de travail que nous avions alors envisagées, le secteur militaire en a perdu 19 000.

Les mises en garde de nos syndicats quant aux conséquences des changements inéluctables des structures dans le secteur militaire n'ont pourtant jamais été prises au sérieux, ni par le département concerné, ni par la majorité du Parlement.

Le concept que nous avions développé à l'époque, soit une politique de reconversion active pour créer des emplois dans le secteur civil, n'a pas obtenu de soutien. La motion que j'avais déposée en son temps au Conseil national, dans laquelle je demandais au Conseil fédéral des mesures d'accompagnement en faveur des économies régionales et industrielles pour réduire les effets du nécessaire démantèlement de places de travail dans le secteur militaire, a été rejetée par le Parlement.

Cela signifie que la majorité du Parlement s'est désolidarisée des conséquences de la suppression de ces places de travail pour les êtres humains et les régions concernées, laissant ainsi intervenir les forces du marché et la politique des plans sociaux.

Le refus de s'engager en faveur d'une politique active visant à tempérer les effets des indispensables réformes dans le secteur militaire a été, pour l'essentiel, motivé par des arguments idéologiques, comme aujourd'hui d'ailleurs.

Pour le département, plaider pour une politique de reconversion des emplois militaires vers le civil, soit relevait de l'illusion, soit était assimilable à une démarche radicale en direction du désarmement. Ce point de vue borné, ce refus de créer un fonds de reconversion ciblé a également coûté, je tiens à le mentionner, plus de 100 millions de francs en financement de retraites anticipées à la Caisse fédérale de pensions. Je trouve dès lors un peu cavalier de s'appuyer aujourd'hui sur l'argument de la perte de places de travail et sur l'inutilité d'un fonds de reconversion pour refuser l'initiative.

Le point de vue du département était et demeure en totale contradiction avec celui de l'Union européenne, qui a élaboré un programme ciblé pour transférer du militaire au civil les moyens de production libérés par le changement des structures dans le secteur militaire. Ce programme économique axé sur l'avenir, au lieu de pénaliser les économies régionales et industrielles, a permis de maintenir et même de renforcer les anciens lieux de production militaire. Entre 1991 et 1999, l'Union européenne a investi à peu près 1,5 milliard de francs dans la promotion de la reconversion et a ainsi permis dans onze des Etats membres d'injecter des contributions publiques dans plus de 100 projets de conversion. Ceci avec un effet multiplicateur de 4 milliards de francs. L'adaptation des secteurs économiques du militaire au civil est donc un succès en ce qui concerne les pays voisins.

En réalité, les places de travail dépendant du secteur militaire sont les plus coûteuses pour l'économie et pour les ménages, même s'il est difficile de chiffrer les coûts effectifs, car il n'y a pas de transparence. Une estimation montre cependant que le secteur [PAGE 165] militaire dans son ensemble, y compris la protection civile, engendre en l'an 2000 pour le secteur public, Confédération, cantons et communes comprises, des dépenses directes de 6,4 milliards de francs et grève les ménages privés et les entreprises de coûts indirects et supplémentaires de plus de 3 milliards de francs. Ainsi, les coûts pour l'économie publique dus au secteur militaire dans son ensemble sont de près de 10 milliards de francs; c'est le double du budget de la défense nationale.

Chaque réforme de l'armée appelle des mesures de compensation en faveur des économies régionales. La différence entre le scénario de l'initiative et celui du département et de la majorité de la commission est que le Conseil fédéral maintient sa position et relance une politique de reconversion, au contraire de l'initiative qui propose de mettre à disposition 1 milliard de francs dans un fonds de reconversion au titre de compensation sociale écologique et pour l'économie régionale.

L'initiative est un apport en matière de politiques économique et sociale, car elle propose un vrai programme de revitalisation. De plus, elle décharge le budget de la Confédération de 1,8 milliard de francs par an, en sus de la création du fonds de reconversion de 1 milliard de francs. Le scénario du département, en revanche, n'apporte aucune amélioration, ni pour l'économie régionale ni pour la compétitivité de l'économie suisse au niveau international. Les dépenses militaires demeurent gelées à un haut niveau, et une part importante des coûts continuera d'être transférée sur l'économie privée et les ménages.

L'initiative n'est pas une initiative visant à la suppression de l'armée. C'est une initiative prometteuse pour l'avenir des travailleurs concernés par la restructuration du secteur militaire et pour l'avenir de l'économie suisse.

Je vous invite à soutenir la proposition de minorité.