Wehrli Laurent · Nationalrat · 2026-03-16

Wortprotokoll

Dans sa séance du 19 janvier 2026, la Commission de politique extérieure de notre conseil a décidé, par 12 voix contre 10 et 2 abstentions, de vous proposer une déclaration du Conseil national portant sur le respect de la Charte des Nations Unies et de l'intégrité territoriale des États.

En regard des récentes évolutions géopolitiques, la majorité de votre commission estime en effet nécessaire et important de rappeler, par cette déclaration, les principes et les valeurs du droit international tels que nous les avons décidés et que nous les défendons en Suisse. Alors que le respect de la Charte des Nations Unies n'est plus assuré même par des membres permanents du Conseil de sécurité, il convient de redire combien le droit international est le fondement de rapports respectueux entre pays et populations[NB]; combien la diplomatie doit être utilisée pour la résolution des différends - et pas la loi du plus fort[NB]; combien ces éléments sont fondamentaux, alors que tant de populations sont littéralement sous les bombes et vivent des situations dramatiquement conflictuelles. Les valeurs du multilatéralisme ont permis le développement en paix que nous avons connu ces dernières décennies. Il s'agit de valoriser le multilatéralisme, alors qu'il est tant malmené actuellement. Une telle déclaration soutient donc directement la politique du Conseil fédéral et de la Suisse.

Une minorité de la commission ne soutient pas l'idée d'une telle déclaration, tant par opposition quant à l'outil parlementaire de la déclaration qu'au regard d'un risque de compliquer les actuelles négociations sur les droits de douane avec les États-Unis.

Je conclus en vous rappelant que, par 12 voix contre 10 et 2 abstentions, votre commission vous recommande d'adopter cette déclaration du Conseil national portant sur le respect de la Charte des Nations Unies et de l'intégrité territoriale des États.