Sommaruga Carlo · Ständerat · 2026-03-16

Wortprotokoll

Comme cela a été dit, ma minorité vous propose de reprendre la solution du Conseil national, amendée avec la possibilité laissée aux conjoints de choisir un nom de famille. C'est la toute dernière version de la solution du Conseil national, qui a été adoptée par la majorité de la commission, mais en maintenant le principe du nom de célibataire, c'est-à-dire la non-transmissibilité au conjoint, lors d'un mariage ultérieur, du nom acquis par l'un des conjoints lors d'un premier mariage. Je vous invite à suivre cela, parce que la révision permettra de répondre à la demande actuelle très forte dans la société, à savoir que les fiancés disposent d'un double nom avec la possibilité de maintenir son propre nom et le rajout du nom de l'autre conjoint à son propre nom. C'est cela, en fait, qui est le coeur de la révision, et cela sera possible. Ensuite, il y a aussi la possibilité - c'est nouveau dans la toute dernière version - de l'introduction du nom de famille. Quand on examine les dispositions précises sur le nom de famille, on voit qu'une fois que l'on a choisi le nom de famille, on peut rajouter le nom du conjoint. Celui qui a renoncé à son nom de célibataire peut rajouter au nom de famille son propre nom, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisque la loi l'interdit. Dès lors, aujourd'hui, que ce soit pour les fiancés qui choisissent un double nom ordinaire ou qui choisissent un nom de famille auquel on peut rattacher le nom de célibataire du conjoint qui a renoncé à son nom pour le nom de famille, on voit que l'on donne la possibilité aux deux conjoints d'avoir un nom double ou simple qui a un lien avec les enfants - il est extrêmement important de le souligner. L'introduction du nom de célibataire dans la loi, comme je la défends avec ma minorité, ne va pas remettre en question ce problème, puisque l'on peut[NB]avoir[NB]ce[NB]double[NB]nom où le double nom est le nom du célibataire. On permet ainsi de maintenir, avec le nom de famille ou le nom du conjoint, la possibilité d'avoir ce lien avec les enfants.

En résumé, le maintien du nom de célibataire ne pose pas de problème pour le lien familial. Par contre - et c'est cela, le grand problème -, si l'on renonce au principe du nom de célibataire, certains enfants n'auront pas le même nom que leurs quatre grands-parents, c'est-à-dire qu'il y aura une absence de matrilinéarité et de patrilinéarité pour ces enfants, ce qui paraît quand même assez absurde.

Je préciserai encore une chose[NB]: il y a des dispositions transitoires qui permettent à tous les conjoints, mais essentiellement aux femmes qui ont renoncé à leur nom de célibataire au moment du mariage, de le récupérer dans le cadre d'une demande formulée à l'état civil, et ceci le jour où elles le souhaitent. Elles peuvent donc demander qu'à côté du nom de famille, il y ait la possibilité de mettre le nom de célibataire, voire même de récupérer le nom de célibataire. En d'autres termes, on voit bien que, par la loi, un élément très marginal, à savoir le principe du nom de célibataire, qui va toucher très peu de personnes, est cependant important pour éviter ce que j'avais appelé une espèce de tourisme du nom, et surtout la perte du lien patrilinéaire et matrilinéaire dans les familles.

Pour ces différentes raisons, je vous invite à suivre ma minorité, ce d'autant plus que, de toute façon, comme on a déjà une conférence de conciliation prévue pour les Commissions des affaires juridiques sur un autre sujet, il ne faudrait pas organiser une séance supplémentaire si on devait aujourd'hui en rester à la position défendant le principe du nom de célibataire.