Ruch Daniel · Nationalrat · 2026-03-16

Wortprotokoll

La motion que je vous présente aujourd'hui vise à introduire une évolution pragmatique et équilibrée dans notre législation sur l'aménagement du territoire. Elle demande que le Conseil fédéral modifie la loi et l'ordonnance afin de permettre une utilisation plus rationnelle des bâtiments existants hors zone à bâtir, pour autant qu'ils soient affectés à l'habitation et disposent d'une desserte suffisante.

Pourquoi cette adaptation est-elle nécessaire[NB]? Selon les estimations du DETEC, notre pays compte environ 600[NB]000 constructions situées hors zone à bâtir. Beaucoup d'entre elles sont encore ou au moins partiellement habitées, mais leur entretien est de plus en plus négligé, voire abandonné, faute de perspectives de valorisation. Les restrictions actuelles, qui trouvent leur justification dans la protection du territoire et la limitation de l'étalement urbain, produisent dans certains cas des effets pervers. Au lieu de préserver le bâti et le paysage, elles conduisent à leur dégradation.

La motion propose un assouplissement ciblé et encadré. Elle permettrait d'utiliser l'entier du volume existant de ces constructions lors de rénovations ou, le cas échéant, lors d'une reconstruction respectant strictement la forme et le[NB]volume[NB]préexistants. En d'autres termes, pas d'agrandissement ni de nouvelles habitations en zone agricole, mais une valorisation intelligente et mesurée des constructions existantes.

Les avantages sont nombreux. Création de logements sans artificialiser davantage le sol[NB]: même si une seule fraction de ces bâtiments était convertie, cela représenterait des milliers de logements supplémentaires, sans extension des zones à bâtir. Préservation du paysage et des savoir-faire[NB]: réhabiliter ces bâtiments, c'est maintenir l'identité des territoires ruraux plutôt que de les laisser tomber en ruines. Rentabilité et durabilité[NB]: autoriser l'utilisation complète du volume permet de rendre les projets viables économiquement, de financer ces rénovations énergétiquement performantes et de stimuler l'intégration d'énergies renouvelables.

Un encadrement strict, avec des garde-fous clairs garantirait la compatibilité avec les objectifs d'aménagement du territoire, qu'il s'agisse de l'impact paysager, de la protection des biotopes, de l'accessibilité ou des infrastructures relatives à l'eau, à l'assainissement et à l'énergie. Réactivité[NB]: ces conversions sont souvent plus rapides à mettre en oeuvre que des changements de zones ou des nouvelles constructions lourdes. Complémentarité urbaine-rurale[NB]: en offrant des logements proches des centres secondaires et des axes de mobilité, on soulage les pôles urbains les[NB]plus[NB]tendus[NB]et[NB]on[NB]renforce les liens entre la ville et la campagne.

En résumé, il s'agit d'une solution pragmatique qui répond à plusieurs enjeux majeurs[NB]: lutte contre la pénurie de logements, préservation du sol, durabilité énergétique et mise en valeur de notre patrimoine bâti.

Mesdames et Messieurs, il ne s'agit pas d'ouvrir la porte à un développement anarchique hors de la zone à bâtir, mais bien d'appliquer une approche intelligente, en préservant ce qui existe, en l'adaptant aux besoins actuels, tout en respectant nos principes d'aménagement du territoire.

Je ne saurais terminer ce message sans relever mon incompréhension devant l'opposition du groupe des Verts à ce changement. Il est en effet en parfaite adéquation avec leurs préoccupations, puisqu'il ne permettra pas de grignoter du territoire pour l'affecter à l'habitat, tout en offrant de nouvelles possibilités de logement.

Je vous invite à soutenir cette motion, afin que nous puissions transformer une contrainte en opportunité, au bénéfice de nos concitoyens et de nos territoires.