Stettler Thomas · Nationalrat · 2026-03-17

Wortprotokoll

Après le débat dans notre conseil du 11 mars 2026, six divergences subsistaient[NB]: cinq dans le plan financier 2027-2029 et une dans la loi fédérale sur le programme d'allègement budgétaire 2027 pour le budget de la Confédération. Le Conseil des États a examiné ces divergences le 12 mars 2026 et s'est rallié au Conseil national pour trois mesures du plan financier ainsi que pour la divergence législative concernant la loi sur l'aide aux victimes.

À l'issue de cet examen, seules deux divergences subsistaient. Concernant la mesure 9, "mesures dans le domaine de la culture", et la promotion de la formation de jeunes suisses de l'étranger, le Conseil des États a décidé de renoncer à la compensation interne au sein du Département fédéral de l'intérieur et de réduire l'allègement de 1 million de francs pour les années 2028 et 2029. Aucune proposition de minorité n'a été déposée. Concernant la mesure 16, "réduction des dépenses en faveur de la promotion de la qualité et des ventes", le Conseil des États a décidé de maintenir l'allègement de 3,5 millions de francs. Là non plus, aucune proposition de minorité n'a été déposée.

La Commission des finances s'est réunie le 16 mars 2026 et, au vu de ces divergences mineures, vous propose, sans opposition, de suivre le Conseil des États sur ces deux mesures. Toutes les divergences entre les deux conseils seraient ainsi réglées.

Pour conclure, il me reste, au nom de la Commission des finances, à réitérer mes remerciements au Conseil fédéral, en particulier à Mme la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, ainsi qu'à toute l'administration fédérale pour leur excellent travail, qui a grandement facilité le travail parlementaire. Personnellement, je remercie la commission et[NB]son[NB]président[NB]Jacques[NB]Nicolet pour la confiance qu'ils m'ont accordée et bien sûr, j'adresse un salut tout [PAGE 461] particulier "an meine Kollegin Anna Giacometti, die mir eine grosse Stütze war".