Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2003-10-01

Wortprotokoll

Face à cette économie visiblement exagérée, permettez-moi d'attirer votre attention sur les points suivants.

1. Concernant le service en tant que tel, il est indéniable que, surtout dans le passé récent, les institutions subventionnées par l'AI ont été considérablement sollicitées. D'abord, il y a eu une évolution de caractère quantitatif, c'est-à-dire qu'on a vu une hausse significative du nombre des personnes accueillies par ces institutions. Mais c'est surtout au niveau qualitatif que les exigences se sont nettement élevées. Les institutions sont placées de plus en plus face à de nouvelles exigences en matière de prestations, en particulier du fait de la présence de personnes handicapées de plus en plus âgées d'une part, et d'autre part de la présence de personnes de plus en plus gravement handicapées. D'ailleurs, permettez-moi de rappeler à ce sujet que la Confédération elle-même a demandé aux institutions d'introduire des procédures très strictes de contrôle et d'amélioration de la qualité des soins. Maintenant, avec ces économies, on risque de jeter au panier tous ces efforts.

2. En ce qui concerne la nature et l'impact même de ces mesures d'économies, j'affirme que les effets qu'elles auront iront bien au-delà du montant que la Confédération désire économiser. Pour atteindre une économie de 80 millions de francs, on prive les institutions de plus de 200 millions de francs. On risque donc de faire un choix qui est avant tout de politique sociale, plutôt que de politique financière. Donc, l'impact n'est pas tellement financier mais plutôt social.

3. En ce qui concerne les conséquences sur les cantons, ce type de mesures conduit inévitablement à un transfert de charges de la Confédération vers les cantons. Pourquoi? Parce qu'on se trouve dans un domaine très sensible, très délicat où, si la Confédération retire son soutien financier, les cantons se voient pratiquement obligés de mettre la différence. D'ailleurs, la Conférence des gouvernements cantonaux estime grosso modo à un montant situé entre 50 et 100 millions de francs, les dépenses supplémentaires qui seront à la charge des cantons pour compenser le retrait de la Confédération.

4. La nouvelle péréquation financière. On peut constater, dans le cas de cette mesure d'économie, un certain déphasage par rapport à la logique et même à la conception de la nouvelle péréquation financière. Ce domaine, il est vrai, tombera sous la responsabilité directe des cantons, mais avec une période de transition, de préparation, et dans le cadre, d'ailleurs, d'une redistribution différente des tâches et des compétences - ce qui n'est évidemment pas le cas maintenant.

Donc, pour ces motifs, je propose non pas de biffer cette mesure d'économie, mais tout de même de la réduire au moins de moitié, ce qui, d'un côté, permettrait de réduire en tout cas les risques et les retombées de nature sociale et, de l'autre, permettrait certainement un passage plus graduel à l'attribution de charges plus élevées aux cantons.

Je vous invite donc à adopter ma proposition de minorité.