Porchet Léonore · Nationalrat · 2026-03-17

Wortprotokoll

Oui, les absences pour raisons de santé augmentent, mais pourquoi[NB]? Si nous voulons légiférer sérieusement, nous devons partir des faits, pas de soupçons, nous devons partir du terrain. Les faits sont très clairs. Premièrement, les statistiques du terrain montrent que plus un métier comporte de risques - physiques ou psychiques - plus les absences sont nombreuses. Les absences sont nettement plus élevées par exemple dans le domaine de la santé ou de l'hôtellerie-restauration que dans les professions de bureau ou de cadre. Autrement dit, les absences reflètent les conditions de travail.

Deuxièmement, le stress professionnel est devenu aujourd'hui l'un des principaux risques pour la santé des travailleurs et des travailleuses. Près de 60 pour cent des salariés indiquent que la fatigue excessive liée au stress et à la pression des délais est un de leurs principaux risques pour la santé. Dans certains secteurs, près d'une personne sur deux se dit régulièrement trop épuisée après le travail pour mener une vie privée normale. Voilà la réalité, voilà le problème.

Il serait plus simple pour tout le monde que ce soit le nombre de chutes et des fractures qui augmentent et non les maladies psychiques, mais ce n'est pas le cas. La motion affirme qu'il s'agit d'une fraude de la part des patients et des patientes et des médecins. Les faits sont pourtant tout autres.

Il faut ajouter un autre facteur important[NB]: les absences pendant la grossesse, particulièrement visées par cette motion. En Suisse, seule une minorité de femmes termine sa grossesse sans arrêt de travail. Pourquoi[NB]? Parce que la Suisse fabrique des arrêts de travail pour cause de maladies pour les femmes enceintes. En effet, contrairement à de nombreux pays européens, nous n'avons pas de congé prénatal. Le [PAGE 476] résultat est le suivant[NB]: lorsque les conditions de travail deviennent trop difficiles en fin de grossesse et que l'employeur ne peut pas ou ne veut pas adapter les conditions de travail, les femmes sont poussées à demander un arrêt maladie. Ainsi, des absences comptabilisées comme "maladie" sont en réalité des absences liées à la maternité, absences, il faut le dire, souvent normales, puisqu'une grossesse est l'un des efforts physiques les plus intenses que le corps humain puisse affronter.

Face à ces réalités, que propose la motion[NB]? Elle propose de soupçonner les femmes enceintes et les patients et les patientes, de mettre en doute les médecins, et concrètement, quelque chose de très grave[NB]: d'affaiblir le secret médical[NB]; c'est ce qui est mentionné clairement dans la motion. C'est une très mauvaise réponse, d'autant plus que les faits sont là aussi très clairs[NB]: les certificats médicaux de complaisance constituent un phénomène marginal en Suisse. Autrement dit, nous sommes en train de légiférer sur un problème qui n'existe pas.

Cela a été dit, la majorité de la commission considère qu'il ne faut pas s'attaquer aux certificats de complaisance, ce qui était pourtant la demande, mais à ce qu'elle considère comme étant des certificats trop vagues. On invente là une nouvelle notion, qui n'est pas vraiment fondée. Pourtant, il est déjà possible aujourd'hui d'envoyer des salariés chez le médecin-conseil de l'employeur[NB]; celui-ci est autorisé à fournir des informations sur l'existence, la durée et le degré de l'incapacité de travail. Il est aussi déjà possible d'établir des certificats médicaux différenciés qui, en cas d'absence prolongée, rendent transparents pour l'employeur les limitations et les possibilités des salariés. Les instruments existent donc déjà, au-delà du code pénal. Le secret médical repose surtout sur un droit constitutionnel, celui du respect de la sphère privée. Il protège une relation de confiance essentielle entre médecin et patient. Si la confiance est affaiblie, les patients risquent de taire des informations importantes, les diagnostics deviennent plus difficiles, les traitements moins efficaces et finalement, c'est l'ensemble de la santé publique qui en pâtit.

Cette motion est donc inutile, dangereuse et hypocrite. Aujourd'hui déjà, les salariés en incapacité de travail sont confrontés à des contrôles de plus en plus stricts[NB]: expertises médicales, pression pour reprendre le travail, contrôles intensifiés. Nous ne sommes donc pas face à un système laxiste. Dans ce contexte, si les absences augmentent, c'est que les causes sont ailleurs. Les causes, ce sont les conditions de travail, les risques psychosociaux et les lacunes dans notre politique familiale. Chercher des coupables du côté des patients et des patientes ou des médecins ne résoudra rien. La motion a pour but d'obtenir une réponse simpliste à la question problématique et difficile des causes des maladies psychiques, en luttant contre les malades et contre les médecins et pas contre la maladie. La majorité choisit donc de chercher des boucs émissaires. Nous pouvons choisir autre chose[NB]; nous pouvons aujourd'hui choisir de regarder les faits et de nous attaquer aux causes réelles des problèmes liés à la santé.

La minorité de la commission que je représente vous encourage à choisir cette voie et donc à rejeter la motion.