Broulis Pascal · Ständerat · 2026-03-17

Wortprotokoll

Là aussi, l'adage "mieux vaut prévenir que guérir" est important. Je remercie le Conseil fédéral pour les réponses à mes cinq questions. Tout d'abord, pour la question des 5 milliards de francs, il est vrai que les chambres ont accepté de rerouter une partie de l'aide au développement sur l'Ukraine. Cette sortie de fonds sur les moyen et long termes d'environ 5 milliards de francs est importante. Toutefois, quand on débloque une somme pareillement importante, les notions de confiance, de transparence et de suivi sont primordiales.

Sur le volet du suivi de la corruption, le Conseil fédéral dit qu'il mettra en place des outils, qu'il ne suivra, pour l'instant, pas avec l'Europe et pas avec les organismes de suivi internationaux, mais qu'en fonction des besoins, il mettra en place un dispositif de suivi.

Sur la notion de formation sur le territoire et dans le pays, là aussi, quand la guerre sera terminée et que la paix commencera à porter ses effets positifs, si j'ai bien compris, le Conseil fédéral souhaite faire la formation des gens sur place. Le Conseil fédéral se donne aussi la possibilité de suspendre des paiements en cas de corruption et en cas de projets complexes qui auraient une dérive ou des difficultés, voire même d'exiger le remboursement.

Pour ces différents aspects, je remercie le Conseil fédéral et je prends acte des réponses. J'examine la question de déposer ou pas un texte qui permettrait de développer un monitoring plus clair dans le domaine du suivi du projet des 5 milliards de francs que la Suisse débloquera à l'intention de l'Ukraine.