preparatory:AB 37250

Wortprotokoll

En guise d'introduction, j'aimerais rappeler à Mme Genner une chose. J'imagine que vous ne savez pas quelle est la différence entre un homme d'Etat et un homme politique. Un homme d'Etat agit pour le bien de ce pays et un homme politique pense aux prochaines élections. Moi, je me sens responsable des finances de la Confédération puisque je vous dis qu'un Etat faible ne peut pas donner des ressources à un canton ou à une région périphérique. Alors, sur point, vous, vous ne vous faites pas de souci.

Les explications suivantes touchent plusieurs domaines: la construction des routes nationales, l'entretien des routes nationales, la construction des routes principales et les autres contributions au financement de mesures techniques en matière routière, ainsi que la participation générale aux frais des routes et la péréquation financière dans le secteur routier. Nous traiterons séparément la réduction des contributions extraordinaires et la suppression des subventions aux mesures de protection de l'air, ainsi que la réduction du taux de subvention des mesures de protection contre le bruit le long des routes cantonales et communales. On en parlera lorsqu'on traitera les modifications de la loi sur l'environnement.

S'agissant de la construction des routes nationales, le plan financier en vigueur prévoit une nette croissance par rapport au budget 2003. La coupe de 120 millions de francs pour l'année 2006 signifie par conséquent que cette croissance va diminuer. En raison du nombre élevé de projets prêts à être mis en chantier, il est indispensable de fixer des priorités. A cet égard, la marge de manoeuvre est très faible, d'une part parce que la réalisation du réseau, dûment établie, est dans sa phase finale, et d'autre part parce que l'on ne saurait arrêter les travaux de construction en cours. Dans le domaine de la construction des routes nationales, il ne fut pas nécessaire, pendant bien des années, d'établir des priorités en fonction de critères déterminés, car des retards, surtout de nature politique ou juridique, créaient une concordance entre les projets prêts à être mis en chantier et les ressources disponibles. Or, corollaire de la précarité des finances fédérales, la multitude des premiers et la pénurie des secondes obligent à agir de la sorte dans les années à venir.

Concernant l'entretien des routes nationales, nous devons constater que les dépenses sont à la hausse. La croissance des dépenses est alarmante et son taux annuel est de 7,3 pour cent. La réduction prévue dans ce domaine s'élève à 20 millions de francs. Ainsi, le taux de croissance - je parle de la croissance - de 7,3 pour cent pourrait être réduit à 6,5. La commission estime que l'argent mis à disposition devrait toutefois être suffisant et qu'on sera appelé à fixer des priorités et à les utiliser de manière efficiente. La construction des routes principales doit supporter une réduction de 18 millions de francs en 2006; ainsi, des priorités devront être fixées.

Concernant les passages à niveau, les mesures pour la protection des sites construits ainsi que pour les galeries et tunnels de protection contre les avalanches - je vous demande, Madame Genner, de bien écouter ce que je vais dire -, permettez-moi de faire une remarque préliminaire: contrairement au message du Conseil fédéral qui traite simultanément les autres contributions dans le secteur des routes, le projet du Conseil fédéral concernant le chiffre 20 ne touche que les passages à niveau, les mesures pour la protection des sites construits ainsi que les mesures pour les galeries de protection contre les avalanches et les tunnels. La protection contre le bruit et les mesures de protection de l'air seront traités au chiffre 10, loi fédérale sur la protection de l'environnement.

Les routes nationales étant l'épine dorsale du réseau routier suisse, il est prévu, dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, de placer leur construction, leur entretien et leur exploitation sous l'entière responsabilité de la Confédération. A la concentration sur ce domaine aussi vaste que financièrement important s'ajoutent plusieurs cas mineurs de subventions sans aucun lien avec la tâche principale future de la Confédération. Pour permettre de mieux [PAGE 1653] focaliser l'utilisation des moyens, le Conseil fédéral propose par conséquent de supprimer des catégories de subventions dans le domaine des autres contributions au financement de mesures techniques soulevées auparavant.

Concernant les passages à niveau, nous devons constater que sur les 12 millions de francs prévus chaque année, seuls 2,5 millions de francs sont utilisés. Toutefois, l'Office fédéral des transports garde la volonté d'assainir les 190 passages à niveau les plus dangereux, ceci avec les moyens financiers restants. Cette volonté dépendra aussi de la volonté des cantons et des chemins de fer concernés.

Dans le dépliant, vous constatez qu'au chiffre 20 une économie de 7,5 millions de francs pour l'année 2005 est prévue. Toutefois, ça ne s'arrêtera pas là: à partir de 2005, cette subvention sera supprimée vu l'entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire. La minorité Haering prévoit de biffer cette économie et veut la compenser par des réductions des dépenses plus élevées.