Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2026-03-18

Wortprotokoll

Je m'exprime sur la motion Juillard 25.4774 au sujet des manifestations et de la facturation des frais inhérents à la sécurité. Je préside l'Union syndicale suisse et les syndicats organisent parfois des manifestations. Par exemple, cela a été le cas l'an passé pour les maçons qui étaient - à mon sens, à juste titre - en colère contre des revendications qui étaient faites dans le cadre du renouvellement de la convention collective du gros oeuvre par l'organisation patronale et qui ont donc voulu manifester leur opposition à ces demandes. Ces manifestations se sont bien passées, malgré le niveau de colère qu'avaient les salariés et les ouvriers du bâtiment. Dans ce type de manifestation, il peut arriver que des groupes de personnes ou des personnes veuillent, tout à coup, commettre des actes violents ou des déprédations. Les premiers qui regrettent ces gestes, ce sont les organisateurs de la manifestation eux-mêmes, parce que souvent, on ne retient ensuite que les déprédations et les violences. Ces violences desservent la cause de ceux et celles qui organisent la manifestation. C'est la raison pour laquelle, du côté syndical, on s'oppose toujours à des gestes violents et on les condamne toujours de manière très claire.

La question est donc[NB]: comment faire quand on organise une telle manifestation pour s'assurer qu'il n'y ait pas ce type d'actes[NB]? Bien sûr, des services d'ordre sont organisés et doivent essayer de les prévenir. Néanmoins, parfois, il faut bien reconnaître que même si ce travail de prévention est bien fait, il ne peut pas empêcher tout acte de déprédation et toute violence. La police elle-même, avec ses moyens, son expertise, son professionnalisme, n'arrive pas toujours à les empêcher. La difficulté qui se pose aux organisateurs de manifestations est de savoir comment, avec leur service d'ordre amateur, faire mieux que, parfois, la police elle-même, qui ne peut les empêcher. Vouloir systématiquement imputer aux organisateurs la responsabilité de ce qui se passe dans une manifestation, surtout si elle est de grande ampleur, est évidemment problématique.

C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut dans ce domaine rester très prudent, parce que sinon, on peut effectivement assez vite arriver soit à une mise en cause du droit de manifester, soit pousser les organisateurs à développer des services d'ordre de plus en plus musclés et les amener à faire eux-mêmes le travail de la police, ce qui ne serait pas souhaitable. Il y a encore une autre évolution possible, c'est que les organisateurs de manifestations ne fassent plus de demandes d'autorisation pour ne pas risquer, justement, de subir ce type de désagrément. Ce sont les difficultés que pose cette régulation. En aucune manière les syndicats ou les organisateurs de manifestations n'acceptent cette violence. Au contraire, comme je l'ai dit, ils la rejettent et ils en sont souvent eux-mêmes victimes, mais la solution à proposer n'est pas simple.

Les cantons s'y sont essayés. Le Conseil fédéral nous le dit[NB]: ce sont eux qui sont responsables de la sécurité, ce sont donc eux qui sont le plus à même de trouver les bons arbitrages concernant cette question délicate. C'est la raison pour laquelle je pense que cette motion peut être rejetée, mais évidemment, il s'agit ensuite, dans les cantons, au plus près des enjeux sécuritaires, d'apporter les réponses adéquates.