de Montmollin Simone · Nationalrat · 2026-03-18

Wortprotokoll

En Suisse, le gavage est interdit depuis plus de 40 ans afin de préserver le bien-être animal. Ce n'est pas un cas isolé[NB]: notre pays interdit également les abattages rituels depuis plus d'un siècle. C'est un choix clair en faveur du bien-être animal sur notre territoire. Mais nous avons aussi fait un autre choix tout aussi cohérent, celui de garantir aux citoyens et aux citoyennes la liberté de consommer à titre privé un produit légal produit chez nos voisins, et ce, conformément à leur tradition, à leur culture et dans le respect de nos engagements commerciaux. Ce compromis helvétique n'est pas une contradiction, c'est un équilibre. Il s'agit de la protection des animaux, ici, et du principe de la liberté individuelle pour des produits importés dont la consommation n'est pas prohibée. Dans une démocratie libérale, on ne proclame pas une seule manière d'être vertueux[NB]; on accepte que des convictions différentes coexistent tant qu'elles respectent la loi. Faire de l'État le gardien d'une vertu officielle, ici chargé de contrôler un produit festif consommé quelques jours par an, c'est ouvrir la porte à une spirale d'interdiction où la vertu deviendrait injonction.

Le contre-projet indirect qui nous est soumis prétend être le compromis raisonnable face à l'initiative. À mes yeux, il pose un problème différent, mais tout aussi sérieux. Il introduit en douceur un mécanisme de contrôle étatique inédit sur ce que nous avons le droit de consommer, alors même que nous disposons déjà d'une transparence renforcée avec l'obligation de déclaration pour les produits issus de gavage. Concrètement, le nouveau dispositif charge la Confédération, via l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et le Conseil fédéral, de suivre l'évolution des importations professionnelles de foie gras, de magret, de confit et de produits qui en contiennent, et, si ces importations ne diminuent pas, de proposer de prendre des mesures pour les limiter. Autrement dit, nous ouvrons la porte à un système où l'État observe nos achats et, si les citoyens ne se comportent pas comme souhaité, il resserre la vis. C'est un précédent extrêmement problématique. Aujourd'hui, ce serait le foie gras, demain, pourquoi pas la viande rouge, le sucre, l'huile de palme, le chocolat ou le cervelas trop gras. Aucun autre aliment, pas même l'alcool et le tabac, ne fait l'objet d'un mandat de réduction confié au Conseil fédéral pour des raisons de sensibilité éthique. Nous avons des taxes, des [PAGE 524] avertissements sanitaires, des restrictions de publicité, mais jamais un article de loi ne dit à l'État de surveiller un produit précis et d'en faire reculer les importations si sa consommation ne baisse pas. On dira qu'il ne s'agit que d'un suivi statistique, rien de dramatique. Non, en fait, ce n'est pas exact. Le texte prévoit que si les importations ne diminuent pas, le Conseil fédéral devra proposer des mesures supplémentaires pour les réduire. Ce n'est pas de la neutralité, c'est une politique de réduction ciblée, avec l'objectif implicite de faire reculer une consommation jugée indésirable, non pas pour des raisons de santé publique, mais pour envoyer un signal vertueux.

C'est là que je m'adresse à celles et ceux dans la majorité qui consomment du foie gras, qui ne veulent pas d'interdiction totale, tout en soutenant ce contre-projet, comme une espèce de porte de sortie politique. On ne peut pas, d'un côté, dire qu'on tient à nos traditions de fin d'année et qu'on refuse l'interdiction et, de l'autre, voter un dispositif qui missionne l'État pour organiser à terme la suppression de cette même consommation. À un moment, il faut assumer sa position[NB]: soit on interdit, soit on assume la liberté de choix, mais on ne demande pas à l'État de gérer sa propre mauvaise conscience. Ce glissement est dangereux. Le rôle de l'État dans un État de droit n'est pas de trier, parmi toutes les pratiques culturelles minoritaires, celles qu'il juge acceptables ou non dans la sphère privée. Son rôle est de, clairement, par la loi, fixer des limites à ne pas franchir. Entre ce qui est interdit et ce qui peut être critiqué, débattu, déconseillé, il y a un espace de liberté que l'État ne doit pas coloniser. C'est précisément cet espace que le contre-projet vient grignoter, en transformant une pratique licite, mais controversée, en objet de surveillance et de réduction programmée. Rejeter ce contre-projet ne vise pas à banaliser toutes les pratiques culturelles, mais à refuser que l'État s'installe durablement au coeur de nos choix privés, dès lors qu'ils ne franchissent pas cette frontière de l'interdit. Nous n'avons pas besoin d'un article supplémentaire qui transforme un compromis prétendument raisonnable en un mécanisme permanent de pression sur un aliment précis. Nous préférons l'étiquetage explicite des méthodes de production, c'est une voie de responsabilisation des citoyens, qui ne les infantilise pas. Nous n'avons pas besoin d'un État qui décide produit par produit ce qui doit progressivement disparaître de nos assiettes.

Nous recommandons donc le rejet de cette initiative, nous refusons d'entrer en matière sur le contre-projet et suivons la vision pragmatique du Conseil fédéral[NB]: informer clairement, appliquer strictement nos standards de protection des animaux et renoncer à ce mandat de contrôle des importations qui créerait un précédent dangereux pour nos libertés et pour la cohérence de notre politique.

Défendons une Suisse qui protège les animaux, oui, mais qui reste une démocratie libérale, de pluralisme et de responsabilité, plutôt qu'une société sous tutelle et une société d'interdictions qui stigmatise une partie de ses membres.