Page Pierre-André · Nationalrat · 2026-03-18

Wortprotokoll

Le président (Page Pierre-André, président): L'article 64 contient deux concepts, le concept de la majorité, supplément sur la quote-part, ainsi que le concept de la minorité III (Wyss) et de la minorité IV (Rechsteiner Thomas), augmentation de la quote-part. Nous allons mettre au net les deux concepts avant de les opposer.