Favre Charles · Nationalrat · 2003-10-02

Wortprotokoll

Deux remarques préliminaires: la première, c'est que la commission a, bien entendu, siégé avant les débats tenus par notre Conseil sur la 11e révision de l'AVS et les décisions que nous avons prises la semaine dernière. Deuxième remarque, il ne s'agit à notre avis ni de refaire le débat sur la 11e révision de l'AVS, ni d'anticiper le débat sur la 12e révision de l'AVS, puisque nous n'avons pas tous les éléments d'information en main.

Ainsi, le projet du Conseil fédéral de supprimer l'indice mixte lors de la prochaine réévaluation des rentes aurait un effet financier de 75 millions de francs, en l'occurrence lors de l'adaptation qui devrait normalement avoir lieu en 2006. Cependant, cet effet financier sur la Confédération doit être augmenté de l'effet financier sur l'AVS à hauteur de 277 millions de francs, avec, pour les cantons, une économie de 20 millions de francs.

Au sein de la commission, les membres souhaitaient maintenir l'indice mixte pour des raisons de politique sociale et également afin de ne pas fragiliser l'AVS. La différence entre minorité et majorité était la suivante: la minorité voulait maintenir de toute façon l'indice mixte pour 2006, alors que la majorité y mettait une condition. Aujourd'hui, suite aux décisions de la semaine dernière, cette condition n'existe plus - ou plutôt a été remplie -, ce qui fait qu'il n'y a plus de véritable différence entre majorité et minorité, hormis la décision concernant les femmes nées entre 1948 et 1952. Ainsi, aujourd'hui tout le monde semble d'accord pour le maintien de l'indice mixte. Nous pouvons donc quasiment clore le débat sur cette question en retirant la proposition de majorité.

Reste donc seulement la proposition de minorité en faveur du maintien du droit en vigueur.