Weber Céline · Nationalrat · 2026-04-28

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure de notre conseil a traité, lors de sa séance des 27 et 28 octobre derniers, l'initiative du canton de Genève 24.328, "Pour une reconnaissance de l'État de la Palestine par la Suisse". Cette initiative demande au Conseil fédéral deux choses. Premièrement, de reconnaître l'État de la Palestine et, deuxièmement, de déployer tous les efforts possibles en vue d'instaurer une paix juste et durable entre Israël et la Palestine, en s'inspirant notamment de l'Initiative de Genève. Pour mémoire, l'Initiative de Genève avait été signée en octobre 2003 et devait représenter un plan pour une première étape vers une résolution globale du conflit. En janvier 2022, le Département fédéral des affaires étrangères a cependant décidé de se désengager financièrement de cette initiative pour fin 2023.

Le canton de Genève motive son initiative par de nombreux éléments, des éléments historiques et sur lesquels je n'ai pas le temps de revenir en détail ici, mais également des éléments politiques. Ainsi, selon le canton de Genève, il est nécessaire, en vertu du principe de neutralité de la Suisse, de mettre les deux nations sur un pied d'égalité afin de favoriser des négociations équilibrées qui sont indispensables en vue d'une paix durable. Toujours selon le canton de Genève, la solution à deux États, qui a pourtant été préconisée par la Suisse et la communauté internationale, est considérée comme étant en péril en raison de l'évolution du conflit armé.

Si la commission condamne les massacres qui se passent au Moyen-Orient, une majorité de ses membres a cependant estimé que les conditions n'étaient pas données pour reconnaître aujourd'hui déjà un État palestinien. En effet, les trois conditions principales qui permettent de reconnaître un État au regard du droit international ne sont pas remplies. Ces conditions stipulent qu'il doit y avoir, premièrement, une [PAGE 695] population permanente, deuxièmement, un territoire défini, et troisièmement, un gouvernement indépendant et opérationnel. Or, c'est précisément cette troisième condition qui pose problème pour la majorité de notre commission. En effet, à l'heure actuelle, il n'existe aucune organisation qui pourrait fonctionner comme gouvernement pour la Palestine.

En outre, et contrairement à la position du canton de Genève, la majorité de notre commission a estimé que la reconnaissance, maintenant déjà, d'un État de Palestine serait en réalité contraire à notre neutralité et mettrait clairement en péril le rôle de médiation que notre pays se doit d'endosser pour trouver une solution au conflit et promouvoir la paix dans la région. Il est donc trop tôt pour la Suisse pour reconnaître un État de Palestine maintenant. Ceci ne remet cependant pas en cause la reconnaissance d'un système à deux États sur le plus long terme. Enfin, je vous rappelle qu'une proposition qui allait dans le même sens, à savoir le postulat Molina 24.3367, a déjà été largement refusée par notre conseil en juin 2024.

Une minorité de la commission a cependant estimé que le rejet de la reconnaissance d'un État palestinien aujourd'hui allait dans le sens d'une complaisance vis-à-vis du gouvernement israélien qui, toujours selon la minorité de la commission, ne cherche qu'à continuer à priver les Palestiniens de leur terre.

Par 17 voix contre 8 voix, la commission a refusé de donner suite à cette initiative du canton de Genève, et je vous invite à en faire autant. À noter encore que le Conseil des États a déjà refusé de donner suite à cette initiative, par 27 voix contre[NB]17.