AB 373849

Wortprotokoll

Dans ce bloc 2, nous parlons, par exemple, du travail dominical et durant les jours fériés. On entend dire qu'il est inhérent aux soins et que c'est comme cela. Bon, peut-être, mais c'est dans ce domaine qu'il doit être justement compensé et mieux reconnu, car l'entier de ce bloc 2 touche au coeur de ce qui pose problème du point de vue de la conciliation entre ce travail difficile, harassant des soins en hôpital, en EMS ou en organisation de soins à domicile et sa vie de famille, sa santé mentale, la manière dont on se sent prêt à s'occuper de soi, de ses affaires personnelles, de sa santé, de sa famille à la fin de sa journée ou durant ses jours de congé. S'il est impossible de concilier les deux, très souvent, le choix est de changer d'orientation, de quitter le métier et de participer involontairement, parce que le système pousse à la démission ou à la réorientation, à la pénurie de personnel de soins.

Il est donc de notre responsabilité, ici, aujourd'hui, d'améliorer cette conciliation. On ne peut pas simplement dire que, parce que cette difficulté de conciliation est inhérente aux soins, on fait le service minimum - parce que c'est à peine ce qui a été fait par la majorité de la commission dans ce bloc - et que cela suffit. Le travail dominical et lors des jours fériés doit être justement compensé et mieux reconnu. Il y a aussi un besoin de prévisibilité des horaires, de plans de services communiqués suffisamment tôt pour permettre la vie privée, pour permettre de préparer l'anniversaire de son fils, de préparer le mariage de son cousin ou de son fils, par exemple. Les pauses ne sont pas un luxe, elles sont indispensables à la sécurité des patients et des patientes et à la qualité des soins[NB]; indispensables aussi au bien-être du personnel soignant. Le refus des pratiques dans lesquelles les pauses sont écourtées ou impossibles à prendre en raison du sous-effectif doit donner une orientation politique à cette loi. Nous devons refuser ces pratiques consistant à considérer que comme c'est un métier difficile, où il est difficile de faire cette conciliation, tant pis pour les pauses. Or, c'est un peu ce qui a été fait par la majorité.

Aucun autre secteur subissant des contraintes comparables ne bénéficie de règles plus protectrices, voilà ce qui a été dit. Toutefois, les soins ne doivent pas être un angle mort du droit du travail dans ces circonstances, et on ne doit pas non plus nier la réalité du problème actuel. Nous sommes face à une crise. On peut débattre ici pendant des heures des prix des primes d'assurance-maladie, et je pense que nous devons le faire, mais l'urgence première est d'éviter les situations où il n'y a personne pour nous soigner. C'est pour cela que nous devons faire mieux dans ce bloc.

Si je rentre dans le détail, nous devons mieux compenser le travail du dimanche et des jours fériés. Nous refuserons la minorité I (de Courten) en soutenant la minorité II (Rumy) à l'article 9 alinéa[NB]2. Nous soutiendrons aussi la possibilité pour le Conseil fédéral d'améliorer cela en soutenant la minorité Hässig Patrick à l'article 9 alinéa[NB]3. Nous refuserons évidemment la minorité Aeschi à l'article 11 alinéa 2, à propos des pauses. Dans le milieu des soins, les pauses sont très souvent prises tout près de l'environnement de travail, et encore plus dans certains services comme les soins intensifs. Il est donc tout à fait légitime, dans ces conditions, que les pauses soient comptées comme du temps de travail rémunéré.

Concernant les services de permanence et de piquet, il n'y a pas de raison de considérer la permanence autrement que comme du travail. Je ne sais pas comment vous voudriez définir cela autrement, comme un demi-travail[NB]? Non, une permanence, c'est du travail, et donc il n'y a pas de raison de considérer cela différemment. Nous suivrons donc, à l'article 12, d'abord la minorité II (Crottaz), puis la minorité I (Hässig Patrick) dans le cas où la minorité II ne serait pas suivie, et la minorité III (Rumy) en troisième position.

Toujours à l'article 12, nous suivrons pour les mêmes raisons la minorité IV (Hässig Patrick), tout en rejetant la minorité V (Wyssmann) qui continue dans son cynisme, comme au bloc[NB]1.

Concernant la communication du planning, nous demandons que cela soit fait six semaines en avance - il s'agit de la minorité Weichelt. C'est pour nous fondamental.

Les autres minorités ont été défendues par notre collègue Wyss. Nous rejetons les minorités II (Wyssmann) et III (Fischer Benjamin) à l'article[NB]13.