preparatory:AB 373855

Wortprotokoll

Dans ce deuxième bloc, je vous invite également à suivre le Conseil fédéral, à l'exception de trois points pour lesquels la commission a trouvé et a développé des compromis ciblés.

Le premier point concerne la compensation du travail régulier du dimanche et des jours fériés, à l'article 9 alinéa 2. Le Conseil fédéral soutient désormais le compromis trouvé avec un supplément d'au moins 25 pour cent, à la place des 50 pour cent initialement proposés dans le projet, pour le travail régulier ou périodique du dimanche, en plus du repos compensatoire. C'est pourquoi je vous demande de suivre la majorité.

Le deuxième point porte sur la question sensible des pauses et concerne une formulation simplifiée de l'article 11 alinéa 2, qui prévoit que les pauses sont toujours considérées "comme temps de travail rémunéré" et pas seulement lorsque le personnel n'est pas autorisé à quitter sa place de travail, comme l'avait prévu initialement le projet du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral ne s'oppose pas à cette version raccourcie adoptée, après réexamen, par la commission.

Enfin, le troisième point porte sur la réglementation concernant les interventions à court terme, prévues à l'article 13 alinéa[NB]2. La majorité propose de porter de deux à quatre semaines le délai pertinent pour la compensation des interventions à court terme et de fixer la compensation à 25 pour cent au moins du travail fourni. Là aussi, le Conseil fédéral ne s'oppose pas à ces modifications.

Diese drei gezielten Anpassungen, um deren Annahme ich Sie bitte, zeugen von Kompromissbereitschaft und dem Streben nach Ausgewogenheit. Was die übrigen Anträge der Mehrheit betrifft, die vom Entwurf des Bundesrates abweichen, dort bitte ich Sie, jeweils die Minderheit zu unterstützen, die dem Entwurf des Bundesrates folgt.

J'aimerais ajouter une précision[NB]: M.[NB]le conseiller national[NB]Aeschi avait mentionné qu'il allait me poser une question qu'il ne me pose pas, mais je vais lui répondre. Il s'agit de cette question sensible de la simplification de l'article 11, où l'on dit[NB]que[NB]les[NB]pauses comptent comme temps de travail rémunéré. J'en conviens[NB]: en commission, lorsque l'on parlait des pauses, on ne parlait que des pauses-café. Dans notre perception, il s'agissait vraiment des pauses-café et il n'était pas question de la pause de midi. Néanmoins, on fait référence à l'article 15 de la loi sur le travail, qui mentionne un quart d'heure si la journée de travail dure plus de 5 heures 30, et jusqu'à 1 heure si la journée de travail dure plus de 9 heures. Il s'agit là d'un temps cumulé[NB]; il ne s'agit donc pas de prendre en considération des pauses pour le repas de midi ou autre. On pourra toujours clarifier cela si, pour le second conseil, il y a lieu de préciser que les pauses de midi ne sont pas concernées. Si l'on prend l'exemple de 1 heure de pause pour une journée de travail de plus de 9 heures, il s'agit de pauses minimales cumulées - quatre fois un quart d'heure - et il s'agit toujours d'une pause-café - par rapport à la question que vous aviez mentionné vouloir me poser. Dès lors, il ne s'agit pas d'un affaiblissement, mais d'une simplification. On vérifiera, en vue de la deuxième discussion, comment le préciser.