AB 374222

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose le rejet de la motion. Vous aurez d'ailleurs pu observer que différentes motions avaient été déposées, notamment par Flavia Wasserfallen, et par une certaine Baume-Schneider, avec la demande d'un congé prénatal.

Le Conseil fédéral a réexaminé la proposition d'instaurer ce congé prénatal dans son rapport de 2018 en réponse au postulat Maury Pasquier 15.3793. Le rapport montrait que les interruptions de travail liées à la grossesse étaient suffisamment couvertes et qu'il n'y avait pas lieu d'agir. Aujourd'hui, près de 95 pour cent des femmes enceintes perçoivent entre 80 et 100 pour cent de leur salaire pendant la durée de l'incapacité de travail pour des raisons de santé. Parmi celles-là, 67 pour cent la perçoivent dans son intégralité. L'introduction d'un congé prénatal indemnisé par les APG n'améliorerait donc pas la situation de la grande majorité des femmes concernées et risquerait possiblement d'entraîner une détérioration de leur situation financière, puisque l'allocation ne couvrirait plus que le 80 pour cent du salaire. Un congé prénatal serait surtout avantageux pour les employeurs, car il permettrait d'éviter les incertitudes en matière de planification de travail ou de minimiser les risques financiers pour l'entreprise. En 2030, un congé prénatal de trois semaines entraînerait pour l'APG des coûts supplémentaires. Ils ont été estimés à environ 200 millions de francs. En tenant compte de la révision sur l'harmonisation des prestations dans le régime des APG adoptée en décembre de l'année dernière, l'introduction du congé prénatal proposé pourrait être financée avec le taux de cotisation actuel de 0,5 pour cent. Ce n'est donc pas un élément financier, c'est plus un élément de choix d'assurance qui a été fait. [GZ]

Je propose donc le rejet de la motion.