Weber Céline · Nationalrat · 2026-04-30

Wortprotokoll

Pour le groupe vert'libéral, il est clair que si des personnes désirent acquérir la nationalité suisse, elles doivent démontrer leur volonté et leur engagement à s'intégrer. Dans ce domaine, comme dans tant d'autres, le principe de la responsabilité individuelle s'applique. Quand je parle d'intégration, je ne pense pas seulement à la maîtrise d'une langue nationale. Non[NB]: l'intégration, c'est aussi démontrer qu'on respecte nos valeurs et qu'on participe à la vie économique du pays, comme cela est d'ailleurs clairement stipulé par l'article 12 de la loi sur la nationalité suisse qui énumère les critères à remplir pour pouvoir se naturaliser. La simple durée de séjour en Suisse ne saurait à elle seule être un critère suffisant pour acquérir un droit à la naturalisation, comme le demandent les initiants. Ils argumentent également qu'il n'est pas juste que les étrangers ne puissent pas participer à la vie politique et que la naturalisation leur permettrait une bonne intégration. Cependant, soyons clairs, on ne parle pas de l'adhésion à une société du village. Si le but de l'initiative est la participation à la vie politique et à la démocratie, tous deux des buts que le groupe vert'libéral lui aussi soutient pleinement, comment ces buts peuvent-ils être atteints en augmentant le corps électoral avec des personnes qui ne maîtrisent pas nos us et coutumes, des personnes dont on ne sait rien sur leur intégration et l'adhésion à nos valeurs[NB]? C'est un peu comme vouloir renforcer une équipe de hockey qui évolue en "National League" avec des hockeyeurs qui ne jouent au hockey que depuis 5 ans et qui n'ont jamais fait de compétition. Cela ne marche pas.

Et puis, en demandant que la naturalisation devienne un droit géré par la Confédération, l'initiative délègue totalement les compétences pour les naturalisations à la Confédération. Les cantons et les communes n'auraient plus rien à dire. Or, si le droit fédéral fixe des conditions de naturalisation minimales, il est légitime que les cantons et les communes restent compétents pour la procédure de naturalisation et décident si les conditions sont remplies dans chaque cas particulier par les candidats à la naturalisation ou pas.

Seule la durée de résidence est pour le groupe vert'libéral un aspect à modifier s'agissant des naturalisations. D'ailleurs, mes collègues Christ et Gredig ont voulu corriger cette durée en 2022 déjà en déposant plusieurs motions visant à mieux tenir compte des réalités actuelles, à savoir que les gens déménagent plus, et ce, pour des raisons qu'ils ne peuvent pas toujours eux-mêmes influencer.

Ces motions visaient, par exemple, des adaptations modérées de la durée de séjour en Suisse, en la baissant de 10 à 7 ans, ou encore des conditions moins rigides pour la durée de séjour au sein d'une même commune. Cependant, ces motions ne touchaient pas aux critères d'intégration. En effet, pour le groupe vert'libéral, la volonté d'intégration est indispensable pour une naturalisation réussie. Elle est même un élément central.

Pourquoi un étranger bien intégré après 5 ou 7 ans déjà doit-il attendre 10 ans pour pouvoir demander la naturalisation[NB]? À l'inverse, on peut se poser des questions sur les raisons de naturaliser des personnes qui sont dans notre pays depuis 10 ou 20 ans, mais qui ne se sont pas intégrées, comme le prévoit l'initiative.

Le groupe vert'libéral recommandera donc le rejet de cette initiative. Le groupe vert'libéral rejettera également la proposition de la minorité II (Rutz Gregor), une minorité qui interpelle d'ailleurs. Profiter d'une initiative et du travail réalisé par toutes celles et tous ceux qui ont récolté 104 569 signatures pour proposer un contre-projet qui va exactement à l'opposé de ce que demandent les initiants, puisque la minorité[NB]II propose de durcir les règles de naturalisation, est pour nous tout simplement indécent. En revanche, le groupe vert'libéral soutiendra la proposition de minorité I (Weber).