Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2026-04-30

Wortprotokoll

Voilà maintenant des années que de diverses manières, par l'instauration discutable d'un droit de recours contre les refus, par l'abaissement justifié, celui-ci, des coûts de procédure ou encore par l'élargissement du cercle des bénéficiaires de la naturalisation facilitée, il est devenu toujours plus facile pour les étrangers résidant dans notre pays de devenir suisses. Le résultat est une[NB]augmentation[NB]spectaculaire du nombre de naturalisations, qui est passé d'environ 10[NB]000 par an, parfois moins, dans les années 1980 à plus de 40[NB]000, et parfois près de 50[NB]000.

L'UDC s'inquiète que l'on en vienne à oublier que devenir suisse, ce n'est pas un droit[NB]; c'est le résultat, l'aboutissement d'une intégration réussie. Or, l'intégration, par la force des choses, cela prend du temps. C'est dans ce contexte que s'inscrit cette initiative au titre trompeur "pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)", dont le vrai titre, quand on lit son texte, devrait être "pour le bradage du passeport suisse".

Rappelons que le droit de cité suisse repose aujourd'hui sur un système éprouvé à trois niveaux. Conformément à l'article 37 de la Constitution fédérale, la citoyenneté suisse suppose un droit de cité communal et cantonal. Cette architecture est étroitement liée à l'histoire, à l'identité et à l'organisation fédéraliste de notre pays. Ce que propose cette initiative, c'est une véritable révolution[NB]: elle remet profondément en cause ce système éprouvé en prévoyant notamment un transfert de compétences vers la Confédération en matière de conditions de naturalisation et une refonte complète des critères de la naturalisation, qui deviendrait un droit après cinq ans de séjour légal et l'acquisition de simples connaissances de base dans une langue nationale.

Finis donc des critères essentiels tels que l'intégration sociale et la situation financière, notamment l'absence de dettes ou de recours récent à l'aide sociale[NB]; finie la répartition fédéraliste des compétences[NB]; fini le rôle clé d'évaluation et de décision des communes qui ne pourraient plus mener d'entretiens de naturalisation, alors qu'à l'évidence, ce sont elles qui sont les mieux placées pour apprécier les efforts d'intégration des candidats à la naturalisation.

L'UDC refuse d'offrir ainsi le passeport suisse dans un paquet-cadeau comme cela est proposé par cette initiative. Pour le groupe UDC, ce sera donc un non résolu au bradage du passeport suisse, ce sera un soutien à la proposition de minorité II (Rutz Gregor) et un non tout aussi résolu, pour évoquer brièvement le contre-projet porté par la minorité I (Weber), à la naturalisation facilitée des étrangers de la deuxième génération, que nous avions combattue avec succès il y a quelques années devant le peuple.