Tuosto Brenda · Nationalrat · 2026-04-30

Wortprotokoll

La démocratie suisse est une promesse forte qui repose sur une idée simple[NB]: les personnes concernées par les décisions politiques ont la légitimité de participer à ces décisions. Or, aujourd'hui, cette promesse est incomplète. Dans notre pays, plus d'un quart de la population résidente permanente ne possède pas le passeport suisse. Ces personnes vivent ici, travaillent ici, payent leurs impôts ici, élèvent leurs enfants, participent à la vie associative, économique, culturelle et sociale de notre pays. Pour beaucoup d'entre elles, la Suisse n'est pas un pays de passage, c'est leur centre de vie, leur maison et leur avenir. Et pourtant, elles restent durablement exclues de la pleine participation démocratique. C'est précisément à cette contradiction que répond l'initiative pour la démocratie.

Cette initiative propose une règle claire, simple et moderne[NB]: toute personne qui séjourne légalement en Suisse depuis cinq ans, qui possède des connaissances de base dans une des langues nationales, qui n'a pas été condamnée à une peine privative de liberté de longue durée et qui ne met pas en danger la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse doit avoir droit à se faire naturaliser. Autrement dit, il ne s'agit pas de distribuer la nationalité sans conditions, il s'agit de fixer des conditions objectives, compréhensibles et équitables. Il s'agit de passer d'un système parfois opaque, coûteux, long, inégal, à un système fondé sur l'État de droit.

Aujourd'hui, la naturalisation dépend encore trop souvent du lieu où l'on vit. Les procédures, les coûts, les exigences et les pratiques varient fortement d'un canton à l'autre, parfois même d'une commune à l'autre. Dans un pays qui se veut attaché à l'égalité de traitement, cela pose un problème démocratique majeur. Le Conseil fédéral reconnaît lui-même que l'initiative vise à uniformiser les conditions de naturalisation et à créer un droit à la naturalisation pour les personnes qui [PAGE 834] remplissent les critères prévus. Il recommande pourtant son rejet, principalement au nom de la répartition actuelle des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes.

La question que nous devons nous poser est la suivante[NB]: le fédéralisme doit-il justifier des inégalités de traitement aussi importantes dans l'accès à la citoyenneté[NB]? À mes yeux, la réponse est non. Le fédéralisme est une richesse lorsqu'il permet la proximité, l'innovation, l'adaptation aux réalités locales. Il devient problématique lorsqu'il produit de l'arbitraire dans l'accès à un droit aussi fondamental que la citoyenneté. La citoyenneté n'est pas un privilège accordé au bon vouloir des autorités, elle est le cadre juridique de l'appartenance politique. Elle ouvre l'accès aux droits politiques, à la pleine participation, à la capacité de décider ensemble des règles communes.

C'est là que l'initiative porte bien son nom[NB]: c'est une initiative pour la démocratie. Car une démocratie dans laquelle une part importante de la population vit durablement sous les lois sans pouvoir y participer pleinement, c'est une démocratie incomplète. Le principe est ancien, mais il reste profondément humain et actuel[NB]: pas de contribution durable à la société sans reconnaissance politique. La Suisse a besoin d'un droit à la nationalité qui corresponde à la réalité du XXIe siècle. Les parcours de vie sont plus mobiles, les familles sont plus diverses, les attaches se construisent parfois dans plusieurs lieux. Mais cela n'enlève rien à ces centaines de milliers de personnes qui ont établi leur centre de vie durablement ici.

L'initiative ne nie pas l'importance de l'intégration. Au contraire, elle reconnaît l'intégration réelle, concrète et quotidienne. Elle dit que l'on ne mesure pas l'appartenance à une société par des procédures humiliantes ou par des obstacles administratifs excessifs, mais par des critères objectifs et vérifiables. Notre pays aime se présenter comme une démocratie modèle, mais une démocratie modèle doit avoir le courage de regarder ses angles morts, et l'un de ces angles morts, aujourd'hui, est l'exclusion politique durable d'une partie importante de celles et ceux qui font vivre ce pays.

Le Parti socialiste soutient cette initiative, parce qu'elle renforce la démocratie, parce qu'elle rend le droit de la nationalité plus juste, parce qu'elle lutte contre l'arbitraire et parce qu'elle reconnaît une évidence[NB]: celles et ceux qui vivent durablement ici doivent pouvoir faire pleinement partie du "nous" démocratique. Cette initiative ne fragilise pas la Suisse, elle la rend plus cohérente avec ses propres valeurs[NB]: l'égalité, la participation, l'État de droit et la dignité humaine.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à recommander le soutien à l'initiative et au contre-projet proposé par la minorité I (Weber), qui facilite la naturalisation pour la deuxième génération que je représente aujourd'hui.