preparatory:AB 374443

Wortprotokoll

Chère collègue, je vous remercie de votre question. Vous avez évoqué votre avis personnel. Vous comprendrez que je vous fasse part du mien. Le mien consiste à défendre le contre-projet équilibré du Conseil d'État vaudois, qui s'inscrit dans la droite ligne du projet dont nous sommes en train de parler aujourd'hui. Il y aurait donc une cohérence entre le contre-projet du Conseil d'État et du Grand Conseil vaudois et la législation dont nous sommes en train de discuter. Voilà.

S'agissant de votre question précise, nous n'avons pas discuté de ce thème en commission, je pourrais donc m'arrêter là, ce qui serait un peu court puisque le dialogue s'est instauré entre élus vaudois. D'après ma lecture de la situation juridique, dans l'hypothèse - que je ne souhaite pas - où le peuple vaudois devait accepter les deux initiatives populaires, elles entreraient en vigueur avant la réforme dont nous sommes en train de parler. En d'autres termes, le canton de Vaud s'ajouterait à la liste des cantons actuels qui connaissent un salaire minimum généralisé, comme Genève et Neuchâtel. Le vote des Vaudois serait ainsi respecté selon les procédures fixées par le Conseil des États et que la majorité de la commission vous propose de reprendre.