Broulis Pascal · Ständerat · 2026-06-01

Wortprotokoll

Oui, c'est assez technique. Je rappelle que le régime de prévoyance que nous avons mis en place comporte trois piliers. Il y a le premier pilier, l'AVS, qui est obligatoire. Il est clairement établi qu'il est paritaire. Ensuite, il y a le deuxième pilier, où il y a de la créativité, on l'a vu. M.[NB]Maillard avait raison de rappeler que des caisses indexent les rentes, d'autres pas du tout, ce qui pose d'ailleurs des problèmes intergénérationnels. C'est pour cela que je me suis abstenu lors du vote sur son texte. Je pense qu'il y a là aussi un problème d'indexation des rentes.

Et puis, il y a le troisième pilier. C'est un pilier qui est libre. Il est en quelque sorte au choix pour tout un chacun[NB]: on décide ou pas de cotiser et de mettre de l'argent de côté. Et c'est là qu'un petit problème se pose pour les jeunes de notre pays - il y en a encore - qui commencent à travailler à 20 ans. Ce sont les apprentis. Le modèle, quand il a été pensé, il y a à peu près une cinquantaine d'années, s'est focalisé sur les personnes à partir de 25 ans, soit 40 années de cotisation. De 25 ans jusqu'à 65 ans, cela fait 40 ans. C'est comme cela que le modèle a été pensé. Aujourd'hui, ce modèle ne tient plus la route. On l'a vu dans le cadre d'un autre texte que j'ai retiré. On a vu qu'il y a des multicontrats, avec des gens qui ne sont même pas affiliés au deuxième pilier et qu'on retrouvera ultérieurement à l'aide sociale, à cause des difficultés qu'ils auront en fin de carrière professionnelle.

Revenons au dossier qui nous intéresse. Oui, il est technique. Il ne concerne pas du tout, mais pas du tout, le deuxième pilier et la prévoyance professionnelle. On parle ici de la prévoyance libre et des jeunes qui ont entre 18 et 24 ans. Ce sont des jeunes qui ont décidé d'entrer dans le monde du travail, que ce soit dans le bâtiment, dans le domaine de la charpente ou dans différents autres domaines où l'on donne la possibilité aux jeunes de commencer une carrière professionnelle tôt.

Aujourd'hui, il y a une lacune pour ces jeunes, qui sont totalement en dehors du système du troisième pilier. Il y a un écart important, qui est identifié. Si l'on prend l'exemple d'un jeune salarié qui est né en 1990 et qui, après avoir fini son apprentissage, cotise au troisième pilier a avec le montant maximal dès l'âge de 18 ans, il aura amassé un montant de 41[NB]471 francs jusqu'à l'âge de 24 ans[NB]; et il y en a, des jeunes, aujourd'hui, qui cotisent dès le début de leur activité professionnelle. Dès l'année de ses 25 ans, soit en 2024, ce jeune pourra également effectuer des rachats dans le deuxième pilier. Toutefois, son potentiel de rachat sera diminué de son avoir du troisième pilier a. S'il continue de cotiser annuellement à hauteur du montant maximal du troisième pilier a, il faudra que son potentiel de rachat dépasse 41[NB]471 francs avant qu'il puisse seulement commencer à effectuer des rachats. Ce jeune salarié sera donc pénalisé pendant de très nombreuses années s'il veut effectuer des rachats et améliorer ses perspectives de prévoyance. Et je rappelle que le troisième pilier, c'est un choix individuel. Chacun décide de le faire ou pas. D'autant plus que le concept à trois piliers est assez intelligent.

C'est pour cela que je vous encourage à soutenir ce texte, pour qu'il soit transmis au Conseil fédéral et pour qu'on puisse corriger cette situation. Il est vrai qu'il y a beaucoup d'étudiants, comme cela a été relevé par le Conseil fédéral, des étudiants qui commencent leur carrière professionnelle à 27, 28 ans. Mais, ici, je pense vraiment aux jeunes qui ont fini leur apprentissage et qui entrent dans le monde du travail après avoir passé leurs examens et qui décident librement de faire cette épargne.

Je vous encourage à soutenir ce texte et à le transmettre au Conseil fédéral.